Formation des assistants maternels du Département de l'Aude

Département de l'Aude

Formation des assistants maternels du Département de l'Aude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 20S0017
Brève description: Formation des assistants maternels du Département de l'Aude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202901
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, reconductible trois fois pour une période de un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, reconductible trois fois pour une période de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire doit proposer au moins deux lieux de formation sur le territoire départemental (Carcassonne, Narbonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de jugement des offres:
— prix de la prestation: 50 %;
— valeur technique de l'offre: 50 % pondérée sur 100 points.
Justificatif de candidature:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent;
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent;
— pouvoir de la personne à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— CV et diplômes du responsable pédagogique.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement;
— le bordereau des prix;
— le détail quantitatif estimatif;
— le cadre mémoire technique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
CV et diplômes du responsable pédagogique: conformément à l'article D. 421-50 du CASF, le responsable pédagogique de la formation devra être titulaire des diplômes suivants:
— soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II, ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur;
— soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-202901 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373041
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202901
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Greta de L'Aude
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greta-narbonne@ac-montpellier.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Source: OJS 2020/S 152-373041 (2020-08-04)
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