1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels du Département de l'Aude
20S0017
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description: Formation des assistants maternels du Département de l'Aude.
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire doit proposer au moins deux lieux de formation sur le territoire départemental (Carcassonne, Narbonne).”
Description du marché: Formation des assistants maternels du Département de l'Aude.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, reconductible trois fois pour une période de un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de jugement des offres:
— prix de la prestation: 50 %;
— valeur technique de l'offre: 50 % pondérée sur 100 points.
Justificatif de candidature:
—...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de jugement des offres:
— prix de la prestation: 50 %;
— valeur technique de l'offre: 50 % pondérée sur 100 points.
Justificatif de candidature:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent;
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent;
— pouvoir de la personne à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— CV et diplômes du responsable pédagogique.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement;
— le bordereau des prix;
— le détail quantitatif estimatif;
— le cadre mémoire technique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“CV et diplômes du responsable pédagogique: conformément à l'article D. 421-50 du CASF, le responsable pédagogique de la formation devra être titulaire des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
CV et diplômes du responsable pédagogique: conformément à l'article D. 421-50 du CASF, le responsable pédagogique de la formation devra être titulaire des diplômes suivants:
— soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II, ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur;
— soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 085-202901 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 43512
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 43512
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-202901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0155
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta de L'Aude
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greta-narbonne@ac-montpellier.fr📧
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43512
Offre la plus élevée: 43512
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL — Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Source: OJS 2020/S 152-373041 (2020-08-04)