Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraveer

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2020-04-01
Brève description:

Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570028&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570028&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193713
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 48 000,00 EUR TTC sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois à l'identique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 48 000,00 EUR TTC sans montant maximal.

Intitulé du lot: Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 12 000,00 EUR TTC sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 59, 62, 80. Les zones de fauchage sont détaillées dans l'article 3-3 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT pour le lot nº 1, chiffre d'affaires minimal de 40 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références de moins de trois ans aux prestations de fauchage et de balisage sur réseau autoroutier, routes à chaussées séparées et sur routes bidirectionnelles;

— matériel et personnel capables de mettre en œuvre un atelier de fauchage comprenant un engin et du personnel au sol pour suivre avec les finitions ou deux engins l'un pouvant effectuer les finitions.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget état;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570028&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570028&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une publication sera effectuée en temps utiles afin de renouveler le présent marché soit dans environ quatre ans.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique inscrite au présent avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de a commande publique fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 082-193713 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427102
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193713
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative); — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens
Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 59,62, 80. Les zones de fauchage sont détaillées dans l'article 3-3 du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotraveer.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Valeur totale du marché: 59 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

Source: OJS 2020/S 177-427102 (2020-09-07)

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