Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et...”
Titre
Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
DIRN-SPT-GFM-2020-04-01
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et...”
Brève description
Fauchage sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord —...”
Titre
Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 59, 62, 80. Les zones de fauchage sont détaillées dans l'article 3-3 du CCTP.”
Description du marché:
“Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord —...”
Description du marché
Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois à l'identique.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 48 000,00 EUR TTC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 48 000,00 EUR TTC sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur...”
Titre
Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur...”
Description du marché
Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 12 000,00 EUR TTC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois, pour le lot nº 1: montant minimal de l'accord-cadre 12 000,00 EUR TTC sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT pour le lot nº 1, chiffre d'affaires minimal de 40 000 EUR HT pour le lot nº 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références de moins de trois ans aux prestations de fauchage et de balisage sur réseau autoroutier, routes à chaussées séparées et sur routes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références de moins de trois ans aux prestations de fauchage et de balisage sur réseau autoroutier, routes à chaussées séparées et sur routes bidirectionnelles;
— matériel et personnel capables de mettre en œuvre un atelier de fauchage comprenant un engin et du personnel au sol pour suivre avec les finitions ou deux engins l'un pouvant effectuer les finitions.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget état;
— les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget état;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une publication sera effectuée en temps utiles afin de renouveler le présent marché soit dans environ quatre ans.” Informations complémentaires
“Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est...”
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique inscrite au présent avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de a commande publique fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 082-193713 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 45400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54480
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord —...”
Titre
Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 59,62, 80. Les zones de fauchage sont détaillées dans l'article 3-3 du CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur...”
Titre
Fauchage différencié des espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord — secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201700038042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la DIR nord secteur des districts de Lille, Amiens...”
Titre
Fauchage différencié des végétaux non exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la DIR nord secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.sotraveer.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 485382
Offre la plus élevée: 1053387.60
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-1700038043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fauchage différencié des espèces exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la DIR nord secteur des districts de Lille, Amiens...”
Titre
Fauchage différencié des espèces exotiques envahissants sur le réseau routier national géré par la DIR nord secteur des districts de Lille, Amiens Valenciennes et du Littoral
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 100 💰
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 177-427102 (2020-09-07)