Fauchage et entretien des dépendances — secteurs STU et STYVS

Conseil départemental des Yvelines

La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur Service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur Service territorial urbain. À titre indicatif, le montant des prestations réalisées par an est en moyenne, pour le lot STU de 140 000 EUR HT et de 115 000 EUR HT pour le STYVS. Ces prestations concernent principalement les campagnes de fauchage des accotements des routes départementales à réaliser essentiellement au cours du 2 trimestre et pour une moindre part au cours du 3 trimestre. Pour chaque lot, les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace deco

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2-20s0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306450
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Modalités de retrait des documents: voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial urbain
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fauchage et entretien des dépendances — secteurs Service territorial urbain (STU)

Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Service territorial Yvelines — vallée de Seine
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fauchage et entretien des dépendances — secteur Service territorial Yvelines — Vallée de Seine (STYVS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine
Adresse postale: Questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: voie électronique.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article

L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 125-306450 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur service territorial urbain. À titre indicatif, le montant des prestations réalisées par an est en moyenne, pour le lot STU de 140 000 EUR HT et de 115 000 EUR HT pour le STYVS. Ces prestations concernent principalement les campagnes de fauchage des accotements des routes départementales à réaliser essentiellement au cours du 2

Valeur totale du marché: 128302.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033206
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306450
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fauchage et entretien des dépendances — secteurs Service territorial urbain (STU).

Intitulé du lot: Service territorial Yvelines — Vallée de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Espace Déco
Adresse postale: 9 chemin de La Chapelle
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 128302.40 EUR 💰
123107.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 015-033206 (2021-01-19)

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