La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur Service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur Service territorial urbain. À titre indicatif, le montant des prestations réalisées par an est en moyenne, pour le lot STU de 140 000 EUR HT et de 115 000 EUR HT pour le STYVS. Ces prestations concernent principalement les campagnes de fauchage des accotements des routes départementales à réaliser essentiellement au cours du 2 trimestre et pour une moindre part au cours du 3 trimestre. Pour chaque lot, les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et entretien des dépendances — secteurs STU et STYVS
2-20s0002
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur Service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur Service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur Service territorial urbain. À titre indicatif, le montant des prestations réalisées par an est en moyenne, pour le lot STU de 140 000 EUR HT et de 115 000 EUR HT pour le STYVS. Ces prestations concernent principalement les campagnes de fauchage des accotements des routes départementales à réaliser essentiellement au cours du 2 trimestre et pour une moindre part au cours du 3 trimestre. Pour chaque lot, les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fauchage et entretien des dépendances — secteurs Service territorial urbain (STU)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial Yvelines — vallée de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fauchage et entretien des dépendances — secteur Service territorial Yvelines — Vallée de Seine (STYVS).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article
L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 125-306450 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: fauchage et entretien des dépendances — secteur service territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur service territorial urbain. À titre indicatif, le montant des prestations réalisées par an est en moyenne, pour le lot STU de 140 000 EUR HT et de 115 000 EUR HT pour le STYVS. Ces prestations concernent principalement les campagnes de fauchage des accotements des routes départementales à réaliser essentiellement au cours du 2 trimestre et pour une moindre part au cours du 3 trimestre. Pour chaque lot, les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 123107.20
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 371529.04
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fauchage et entretien des dépendances — secteurs Service territorial urbain (STU).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Service territorial Yvelines — Vallée de Seine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Service territorial urbain
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Déco
Adresse postale: 9 chemin de La Chapelle
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128302.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Service territorial Yvelines — Vallée de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123107.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 015-033206 (2021-01-19)