Fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la réalisation d'expériences critiques et transport associé
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la réalisation d'expériences critiques et transport associé. Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la réalisation d'expériences critiques et...”
Titre
Fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la réalisation d'expériences critiques et transport associé
IRSN_Tube_Molybdene_DA365080
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Produits/services: Matériel tubulaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la réalisation d'expériences critiques et transport associé. Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de surgaines en molybdène naturel en support à la qualification des sections de capture du 95 Mo pour la réalisation d'expériences critiques et transport associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
10:00 📅
“Le montant maximal de l'accord-cadre est de 210 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée...”
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 210 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 239-590217 (2020-12-03)