Fabrication de sacs à paquetage

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de sacs à paquetage de couleur coyote et bleu marine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Bagages

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bagages
Numéro de référence: DAF_2020_002107
Brève description: Fabrication de sacs à paquetage de couleur coyote et bleu marine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme Commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671814&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682772&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628584
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
L'ouverture des plis est non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Brève description:

Fabrication de sacs à paquetage de couleur coyote et bleu marine. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en valeur sur 48 mois.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671814&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671814&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur sans maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (Place), au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex — tél. +33 134576139 — +33 134576977 — +33 682698915 en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME ou l'eDUME pour sa version électronique est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la page 4/4 demande du service (Noti1).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles;

— à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces légales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisée par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif/Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 251-628584 (2020-12-22)

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