Fabrication de gilets et tricots de corps

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de gilets et tricots de corps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DAF_2020_000464
Brève description: Fabrication de gilets et tricots de corps.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443561
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 008 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Articles thermostables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fabrication d'articles thermostables:

— gilets de corps manches longues EPAA PAF;

— gilets de corps manches longues EPAA EQ voltige.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Articles identitaires (marques/floques)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fabrication d'articles identitaires (marqués/floqués):

— gilets de corps manches courtes EPAA PAF;

— gilets de corps manches courtes EPAA EQ voltige;

— gilets de corps manches courtes EPPCAA;

— gilets de corps manches longues EPPCAA;

— tricots bleus de service courant marine nationale.

Valeur estimée hors TVA: 978 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles unis
Numéro du lot: 3
Brève description: Fabrication d'articles unis: gilets de corps coyote.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum (mono-attributaire pour les lots nº 1 et nº 2) / multi-attributaires pour le lot nº 3, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Pour le lot nº 3, l'accord-cadre étant multi-attributaires:

— 60 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 1

— 40 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 2

Si seule une offre est recevable, l'intégralité de l'accord-cadre est attribuée au candidat retenu. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'eDUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78 513 Rambouillet Cedex — téléphones fixes: +33 134576139 ou +33 134576977 — téléphone portable: +33 682698915.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 184-443561 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571044
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443561
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-571044 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022335
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2021/S 011-022335 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication de gilets et tricots de corps
Valeur totale du marché: 7 569 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495206
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots no 1 et no 2 et multi-attributaires pour le lot no 3, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R.2162-2 deuxième alinéa, R 2162-3 à R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique 2019.lot no 1 : Articles thermostables a été attribué à la société DAMART S.A;Lot no 2 : Articles identitaires (marqués/floqués) a été attribué à la société DAMART S.A.;Lot no 3 : Articles unis attribué aux sociétés eminence sas pour 60 % des quantités et au groupement leo minor/leo minor tunisie pour 40% des quantités

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: articles thermostables
Brève description:

fabrication d'articles thermostables : - gilets de corps Manches Longues epaa paf ;- gilets de corps Manches Longues epaa eq voltige

Intitulé du lot: articles identitaires (marques / floques)
Brève description:

fabrication d'articles identitaires (Marqués/ Floqués):- gilets de corps Manches Courtes epaa paf;- gilets de corps Manches Courtes epaa eq voltige;- gilets de corps Manches Courtes EPPCAA;- gilets de corps Manches Longues EPPCAA;- tricots bleus de service courant Marine Nationale

Intitulé du lot: articles unis
Brève description: fabrication d'articles unis:- gilets de corps coyote
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: damart sa
Adresse postale: 25 avenue de la fosse chenes
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320994934 📞
Courrier électronique: vklimowicz@damart.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 29 500 EUR 💰
Adresse postale: 25 avenue de la fosse aux chenes
Valeur totale du marché: 1 204 000 EUR 💰
Nom: eminence sas
Adresse postale: route de gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Téléphone: +33 466736565 📞
Courrier électronique: jlacassagne@eminence.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 3 552 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: sarl leo minor
Adresse postale: 285, rue gilles roberval
Commune postale: Nimes Cedex 2
Code postal: 30915
Téléphone: +33 466047035 📞
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Nom: sarl leo minor tunisie
Adresse postale: boulevard de L'Environnement - 5014 MONASTIR - tUNISIE
Commune postale: Monastir
Code postal: 05014
Pays: Tunisie 🇹🇳
Courrier électronique: naceur.hm@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 2 784 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Téléphone: +33 134576155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Source: OJS 2021/S 191-495206 (2021-09-28)

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