Fabrication d’un emballage IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR500 M pour le compte du DDSD/DTEL/SGPE/GCDE du CEA de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Fabrication d’un emballage IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR500 M pour le compte du DDSD/DTEL/SGPE/GCDE du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B20-05778-MAR
Brève description:

Fabrication d’un emballage IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR500 M pour le compte du DDSD/DTEL/SGPE/GCDE du CEA de Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Date de début: 2021-11-18 📅
Date de fin: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592728
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture d’un emballage de transport IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR 500-M et comprend une part ferme, une part optionnelle et une part hors forfait.

La part ferme du marché comprend la réalisation des équipements suivants: Emballage IR 500 et pièces de rechange, châssis, palonnier de manutention, outillages d’exploitation.

La part ferme comprend:

— les études liées à la fabrication;

— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures;

— les spécifications;

— les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées au cahier des charges;

— le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais;

— la fabrication;

— les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs, etc.);

— la mise en propreté, le décapage et la passivation;

— les tests et essais;

— la recette usine;

— le conditionnement, le transport;

— la livraison et réception de l’emballage sur le site du CEA Marcoule;

— le dossier constructeur.

La part optionnelle comprend:

— option 1: suppression des tourillons avant haut et bas;

— option 2: remplissage creux des tourillons pleins (rep 301 et 307);

— option 3: modification de l’emboitement des tourillons avant (rep. 301) dans la virole;

— option 4: suppression de l’orifice de drainage et déplacement de l’orifice d’évent;

— option 5: modification des tapes intermédiaires (rep. 334);

— option 6: fourniture d’un palonnier suivant le plan EMB IR500 EAC PDF CA 03 0600 ind D;

— option 7: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option à la réunion d’enclenchement au plus tard;

— option 8: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option en cours de marché;

— option 9: essai thermique de l’emballage;

— option 10: fourniture de huit tapes intermédiaires d'évent supplémentaires (rep. 334) (suivant levée de l’option 5).

En part hors forfait, des prestations unitaires pourront être demandées au Titulaire telles que des compléments d'études de conception, rémunérées sur bordereau de taux forfaitaire de rémunération.

Dans le cadre de cet avis de marché sont disponibles également à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra: le règlement de consultation et le projet de marché.

Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges et les plans seront transmis aux candidats dont la candidature sera acceptée, sur engagement de confidentialité.

Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation des candidats acceptés.

Description des options:

— option 1: suppression des tourillons avant haut et bas;

— option 2: remplissage creux des tourillons pleins (rep 301 et 307);

— option 3: modification de l’emboitement des tourillons avant (rep. 301) dans la virole;

— option 4: suppression de l’orifice de drainage et déplacement de l’orifice d’évent;

— option 5: modification des tapes intermédiaires (rep. 334);

— option 6: fourniture d’un palonnier suivant le plan EMB IR500 EAC PDF CA 03 0600 ind D;

— option 7: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option à la réunion d’enclenchement au plus tard;

— option 8: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option en cours de marché;

— option 9: essai thermique de l’emballage;

— option 10: fourniture de huit tapes intermédiaires d'évent supplémentaires (rep. 334) (suivant levée de l’option 5).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache, livraison sur le site de Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures – le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

— 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas Ferrero
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation prévoit une visite obligatoire dans la phase consultation des entreprises qui seront retenues à l'issue de la phase candidatures. Voir les conditions de participation figurant au règlement de consultation issu du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 240-592728 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373614
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592728
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part ferme du marché comprend la réalisation des équipements suivants: emballage IR 500 et pièces de rechange, châssis, palonnier de manutention, outillages d’exploitation.

Description des options:

— option 7: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option à la réunion d’enclenchement au plus tard

— option 8: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option en cours de marché

— option 9: essai thermique de l’emballage

— option 10: fourniture de huit tapes intermédiaires d'évent supplémentaires (rep. 334) (suivant levée de l’option 5)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA de Cadarache.

Livraison sur le site de Marcoule.

Référence
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite en raison d'évolutions stratégiques majeures du CEA impactant la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 141-373614 (2021-07-19)

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