Description du marché
Le marché concerne la fourniture d’un emballage de transport IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR 500-M et comprend une part ferme, une part optionnelle et une part hors forfait.
La part ferme du marché comprend la réalisation des équipements suivants: Emballage IR 500 et pièces de rechange, châssis, palonnier de manutention, outillages d’exploitation.
La part ferme comprend:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures;
— les spécifications;
— les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées au cahier des charges;
— le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais;
— la fabrication;
— les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs, etc.);
— la mise en propreté, le décapage et la passivation;
— les tests et essais;
— la recette usine;
— le conditionnement, le transport;
— la livraison et réception de l’emballage sur le site du CEA Marcoule;
— le dossier constructeur.
La part optionnelle comprend:
— option 1: suppression des tourillons avant haut et bas;
— option 2: remplissage creux des tourillons pleins (rep 301 et 307);
— option 3: modification de l’emboitement des tourillons avant (rep. 301) dans la virole;
— option 4: suppression de l’orifice de drainage et déplacement de l’orifice d’évent;
— option 5: modification des tapes intermédiaires (rep. 334);
— option 6: fourniture d’un palonnier suivant le plan EMB IR500 EAC PDF CA 03 0600 ind D;
— option 7: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option à la réunion d’enclenchement au plus tard;
— option 8: fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option en cours de marché;
— option 9: essai thermique de l’emballage;
— option 10: fourniture de huit tapes intermédiaires d'évent supplémentaires (rep. 334) (suivant levée de l’option 5).
En part hors forfait, des prestations unitaires pourront être demandées au Titulaire telles que des compléments d'études de conception, rémunérées sur bordereau de taux forfaitaire de rémunération.
Dans le cadre de cet avis de marché sont disponibles également à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra: le règlement de consultation et le projet de marché.
Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges et les plans seront transmis aux candidats dont la candidature sera acceptée, sur engagement de confidentialité.
Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation des candidats acceptés.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.