F_M35_2020 — accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art
F_M35_2020 — accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“F_M35_2020 — accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art
F_M35_2020”
Titre
F_M35_2020 — accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art
F_M35_2020
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Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“F_M35_2020 — accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Attention lot unique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période initiale: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3:...”
Description des renouvellements
— période initiale: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— période initiale: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3:...”
— période initiale: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 192-462853 (2020-09-29)