Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une mutualisation entre les entités publiques suivantes:
— département des Hauts-de-Seine;
— les communes suivantes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, de Marnes-la-Coquette, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson, Puteaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne; l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine; l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Juliette Danielczyk
Téléphone: +33 176688623📞
Courrier électronique: juliette.danielczyk@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Antony
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale
2020_742”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une...”
Brève description
Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une mutualisation entre les entités publiques suivantes:
— département des Hauts-de-Seine;
— les communes suivantes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, de Marnes-la-Coquette, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson, Puteaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne; l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine; l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale. Les prestations suivantes sont traitées sur la base...”
Description du marché
Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale. Les prestations suivantes sont traitées sur la base d'un prix global et forfaitaire: lancement, préparation et spécifications, réalisation et livraison en recette, assistance à la recette formations, démarrage en production, reprise de données de SAE préexistant, développement de connecteurs et reprise d'arriéré chez le ou les tiers de télétransmission et plate-forme de marchés publics, reprise d'arriérés chez l'adhérent en dehors de SAE, tiers ou plate-formes, maintenance corrective, veille réglementaire, support, fourniture de service, disponibilité, indicateurs. Les prestations suivantes sont traitées à bons de commande et réalisées sur la base d'unités d'œuvre:
— expertise,
— assistance,
— maintenance évolutive,
— import/export ou migration de données (reprise d'arriérés par exemple),
— formation complémentaire, transférabilité.
La prestation ordinaire suivante: archivage des données, est traitée à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects normatifs et réglementaires — Niveau de prise en compte des aspects normatifs non obligatoires”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Niveau d'autonomie des membres du groupement de commandes pour administrer la solution”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Diversité des connecteurs/interfaces proposés en standard et adaptation aux besoins des membres du groupement”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Diversité des outils proposés pour l'envoi sécurisé de données, la préparation et le transfert de données dans le SAE et adaptation...”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — Diversité des outils proposés pour l'envoi sécurisé de données, la préparation et le transfert de données dans le SAE et adaptation aux besoins des membres du groupement
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Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Modalités de contrôle des entrées dans le SAE, notamment de conformité et d'intégrité, et adaptation aux besoins des membres du groupement”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — Modalités de contrôle des entrées dans le SAE, notamment de conformité et d'intégrité, et adaptation aux besoins des membres du groupement
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Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Diversité des profils d'archives, thésaurus et listes d'autorité proposés en standard ou pouvant être importés et créés et modalités...”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — Diversité des profils d'archives, thésaurus et listes d'autorité proposés en standard ou pouvant être importés et créés et modalités de partage entre les membres du groupement
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Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Modalités de contrôle et de conversion de formats de fichiers après l'entrée dans le SAE”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Modalités de consultation (recherche, affichage, impression, export…) et d'accès (par dérogation, par extrait…) et diversité des...”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — Modalités de consultation (recherche, affichage, impression, export…) et d'accès (par dérogation, par extrait…) et diversité des outils de visualisation proposés en standard
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Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Modalités de sélection, d'information, d'affichage et de validation des archives à éliminer”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — Variété des indicateurs proposés et modalités d'affichage, d'impression et d'export”
Critère de qualité (nom): Aspects techniques — impact sur le poste de travail
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques — Modalités de la gestion de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité de la solution et des infrastructures”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques — Modalités d'interfaçage avec les systèmes d'information archivistique”
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques — Modalités de gestion des volumes importants de données lors du transfert, dans le système et lors de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — Méthodologie et moyens humains dédiés à la mise en œuvre du service, cohérence du planning”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — méthodologie et moyens humains dédiés à la maintenance et la veille réglementaires”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — Méthodologie et moyens humains dédiés au support utilisateurs et à la formation”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — Méthodologie et moyens humains dédiés à la fourniture du service”
Critère de qualité (nom): Aspects organisationnels — Méthodologie et moyens dédiés aux unités d'œuvre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut éventuellement être poursuivi pour une durée maximale de...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut éventuellement être poursuivi pour une durée maximale de deux ans, par tranches optionnelles d'une période d'un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation...”
Liste et brève description des conditions
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature…); l'agrément du ministère de la culture (service interministériel des archives de France) conformément aux articles L. 212-4 et R. 212-19 à R. 212-31 du code du patrimoine, relatifs au dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre remise par un candidat doit impérativement contenir les documents suivants sous peine d'irrégularité de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre remise par un candidat doit impérativement contenir les documents suivants sous peine d'irrégularité de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes;
— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;
— le bordereau des prix unitaires dûment complété;
— le détail quantitatif estimatif dûment complété;
— le catalogue des connecteurs ou interfaces (dont le bordereau de remise);
— le mémoire technique dûment complété conformément au cadre de réponse;
— la liste des fonctionnalités dûment complétée;
— le plan de transférabilité/réversibilité dûment complété.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
“Le marché est un contrat composite qui comprend, d'une part, des prestations clairement identifiées, réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire,...”
Le marché est un contrat composite qui comprend, d'une part, des prestations clairement identifiées, réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, et d'autre part, des prestations ordinaires à prix unitaires réglées au vu des quantités réellement exécutées et des prestations à bons de commande, dans les limites financières ci-après:
Pour le département des Hauts-de-Seine:
— pour la tranche ferme de deux: montant minimal en euro(s) HT: 20 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 120 000 EUR;
— pour une commune de moins de 2 000 habitants: pour la tranche ferme: montant minimal en euro(s) HT: 1 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 20 000 EUR.
Pour une commune de 20 000 à 40 000 habitants ou un EPT:
— pour la tranche ferme: montant minimal en euro(s) HT: 10 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 40 000 EUR.
Pour une commune de plus de 40 000 habitants:
— pour la tranche ferme: montant minimal en euro(s) HT: 20 000 EUR; montant maximal en euro(s) HT: 60 000 EUR.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Recours au catalogue du titulaire, dans la limite de 15 % du montant maximal hors taxe, pour chaque tranche du marché, ferme et, éventuellement, optionnelle, pour les connecteurs ou interfaces pouvant évoluer pendant la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 240-593832 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une...”
Brève description
Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une mutualisation entre les entités publiques suivantes: département des Hauts-de-Seine; les communes suivantes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, de Marnes-la-Coquette, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson, Puteaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne; l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine; l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 250-625933 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 26 avenue André-Morizet
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Adresse postale: 177 avenue Gabriel-Péri
Nom: Commune de Montouge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 96 avenue Achille-Peretti
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une...”
Brève description
Les prestations relatives à l'externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale font l'objet d'une mutualisation entre les entités publiques suivantes: Département des Hauts-de-Seine; les communes suivantes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, de Marnes-la-Coquette, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson, Puteaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne; l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine; l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 984 394 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale. Les prestations suivantes sont traitées sur la base...”
Description du marché
Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale. Les prestations suivantes sont traitées sur la base d'un prix global et forfaitaire: lancement, préparation et spécifications, réalisation et livraison en recette, assistance à la recette formations, démarrage en production, reprise de données de SAE préexistant, développement de connecteurs et reprise d'arriéré chez le ou les tiers de télétransmission et plateforme de marchés publics, Reprise d'arriérés chez l'adhérent en dehors de SAE, tiers ou plateformes, maintenance corrective, veille réglementaire, support, Fourniture de service, disponibilité, indicateurs. Les prestations suivantes sont traitées à bons de commande et réalisées sur la base d'unités d'œuvre: expertise, assistance, Maintenance évolutive, import/export ou migration de données (reprise d'arriérés par exemple), formation complémentaire, transférabilité. La prestation ordinaire suivante: archivage des données, est traitée à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects normatifs et règlementaires — niveau de prise en compte des aspects normatifs non obligatoires”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — niveau d'autonomie des membres du groupement de commandes pour administrer la solution”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — diversité des connecteurs/interfaces proposés en standard et adaptation aux besoins des membres du groupement”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — diversité des outils proposés pour l'envoi sécurisé de données, la préparation et le transfert de données dans le SAE et adaptation...”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — diversité des outils proposés pour l'envoi sécurisé de données, la préparation et le transfert de données dans le SAE et adaptation aux besoins des membres du groupement
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Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — modalités de contrôle des entrées dans le SAE, notamment de conformité et d'intégrité, et adaptation aux besoins des membres du groupement”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — modalités de contrôle des entrées dans le SAE, notamment de conformité et d'intégrité, et adaptation aux besoins des membres du groupement
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — diversité des profils d'archives, thésaurus et listes d'autorité proposés en standard ou pouvant être importés et créés et modalités...”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — diversité des profils d'archives, thésaurus et listes d'autorité proposés en standard ou pouvant être importés et créés et modalités de partage entre les membres du groupement
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Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — modalités de contrôle et de conversion de formats de fichiers après l'entrée dans le SAE”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — modalités de consultation (recherche, affichage, impression, export…) et d'accès (par dérogation, par extrait…) et diversité des...”
Critère de qualité (nom)
Aspects fonctionnels — modalités de consultation (recherche, affichage, impression, export…) et d'accès (par dérogation, par extrait…) et diversité des outils de visualisation proposés en standard
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — modalités de sélection, d'information, d'affichage et de validation des archives à éliminer”
Critère de qualité (nom):
“Aspects fonctionnels — variété des indicateurs proposés et modalités d'affichage, d'impression et d'export”
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques — modalités de la gestion de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité de la solution et des infrastructures”
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques — modalités d'interfaçage avec les systèmes d'information archivistique”
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques — modalités de gestion des volumes importants de données lors du transfert, dans le système et lors de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — méthodologie et moyens humains dédiés à la mise en œuvre du service, cohérence du planning”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — méthodologie et moyens humains dédiés au support utilisateurs et à la formation”
Critère de qualité (nom):
“Aspects organisationnels — méthodologie et moyens humains dédiés à la fourniture du service”
Critère de qualité (nom): Aspects organisationnels — méthodologie et moyens dédiés aux unités d'œuvre
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut éventuellement être poursuivi pour une durée maximum de...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut éventuellement être poursuivi pour une durée maximum de deux ans, par tranches optionnelles d'une période d'un an chacune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200742L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Externalisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Advanced Prologue Innovation (API)
Adresse postale: 12 avenue des Tropiques
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@api-sas.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://api-sas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 386 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984 394 💰
“Le marché prévoit les tranches suivantes:
1. une tranche ferme d'une durée de vingt-quatre mois (TF), pour l'ensemble des acheteurs;
2. une tranche...”
Le marché prévoit les tranches suivantes:
1. une tranche ferme d'une durée de vingt-quatre mois (TF), pour l'ensemble des acheteurs;
2. une tranche optionnelle (TO 1) d'une durée de douze mois (3 année d'exécution du marché), propre à chaque acheteur;
3. une tranche optionnelle (TO 2) d'une durée de douze mois (4 année d'exécution du marché), propre à chaque acheteur.
Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins, dans les limites suivantes, applicables par chaque acheteur.
1. Pour le département des Hauts-de-Seine: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 20 000 EUR et montant maximum de 120 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 80 000 EUR;
2. Pour une commune de moins de 2000 habitants: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 1 000 EUR et montant maximum de 20 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR;
3. Pour une commune de 20 000 à 40 000 habitants ou un EPT: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 10 000 EUR et montant maximum de 40 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR;
4. Pour une commune de plus de 40 000 habitants: tranche ferme (en euros HT): montant minimum de 40 000 EUR et montant maximum de 60 000 EUR, pour chaque tranche optionnelle (en euros HT): sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 60 000 EUR.
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Source: OJS 2021/S 136-362396 (2021-07-12)