Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat métropolitaine. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat métropolitaine
20-SG-02”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat métropolitaine. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat métropolitaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter du 7.9.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des services fournis au cours des trois dernières années. Effectifs moyens annuels. Certificats de qualifications professionnelles:
— la certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des services fournis au cours des trois dernières années. Effectifs moyens annuels. Certificats de qualifications professionnelles:
— la certification norme afnor nf Z40-350 6.2009 relative aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents sur support papier. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation. Liste des membres de la centrale d'achat: principalement la MEL et des communes membres de la MEL.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'etat dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 051-121178 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat Métropolitaine
20-SG-02”
Brève description:
“Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat métropolitaine. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136696 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation des archives intermédiaires — centrale d'achat métropolitaine. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 087-208508 (2020-04-30)