Externalisation de la saisie des demandes de logements de 13 Habitat — accord mono-attributaire à bons de commande

OPH 13 habitat

La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin.
Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: Sb-20s0093
Brève description:
La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin. Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans). Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545200
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin.
Afficher plus
Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Albe 13248 — Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimal requis: six personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2020/S 222-545200 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095537
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545200
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Xelians digital
Adresse postale: 1960 route de Frans
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 753 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat
Source: OJS 2021/S 038-095537 (2021-02-19)