La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin.
Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de la saisie des demandes de logements de 13 Habitat — accord mono-attributaire à bons de commande
Sb-20s0093”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de...”
Brève description
La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin.
Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Albe 13248 — Marseille.
Description du marché:
“La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de...”
Description du marché
La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin.
Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimal requis: six personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-545200 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH 13 habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de la saisie des demandes de logements de 13 habitat — Accord-mono attributaire à bons de commande
Sb-20s0093”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 753 💰
Description
Description du marché:
“La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de...”
Description du marché
La saisie de la demande de logement est un impératif réglementaire qui oblige les bailleurs (appelés bureau d'enregistrement) à saisir une demande de logement sur le SNE (Serveur national d'enregistrement) dès lors qu'un postulant en exprime le besoin.
Montant maximal: 150 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Estimation: entre 52 000,00 EUR HT et 86 000,00 EUR HT par période (deux ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545200
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians digital
Adresse postale: 1960 route de Frans
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 753 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat
Source: OJS 2021/S 038-095537 (2021-02-19)