Externalisation de la paie et prestations associées
Unifaf
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du présent accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Unifaf
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-18 | Avis de marché |
| 2020-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: AC-2020-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opco-sante.fr/prehome 🌏
Courrier électronique: contact@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qqflQrfYCG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qqflQrfYCG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138899
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Levallois-Perret.
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qqflQrfYCG 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138899 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: AC-2020-02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du présent accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opco-sante.fr/prehome 🌏
Courrier électronique: contact@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qqflQrfYCG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qqflQrfYCG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138899
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire ainsi que tout intervenant dans le périmètre des prestations du présent accord-cadre doit être habilité CEGID.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Levallois-Perret.
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qqflQrfYCG 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138899 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434956
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138899
Numéro JO-S: 180
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des objectifs de l'externalisation de l'OPCO santé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'environnement technique et technologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et compétences des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et processus proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences et expertises s'agissant des aspects juridiques et réglementaires
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Univers Paie
Adresse postale: Tour Frankin 11e étage — 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.universpaie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 292 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 180-434956 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434956
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138899
Numéro JO-S: 180
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des objectifs de l'externalisation de l'OPCO santé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'environnement technique et technologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et compétences des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et processus proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences et expertises s'agissant des aspects juridiques et réglementaires
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Univers Paie
Adresse postale: Tour Frankin 11e étage — 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.universpaie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 292 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;
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— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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