Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie et prestations associées
AC-2020-02
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la paie ainsi que de prestations associées en lien avec l'objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire ainsi que tout intervenant dans le périmètre des prestations du présent accord-cadre doit être habilité CEGID.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2020/S 058-138899 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 582 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des objectifs de l'externalisation de l'OPCO santé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'environnement technique et technologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et compétences des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et processus proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences et expertises s'agissant des aspects juridiques et réglementaires
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138899
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Externalisation de la paie et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Univers Paie
Adresse postale: Tour Frankin 11e étage — 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.universpaie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 582 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;
— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2020/S 180-434956 (2020-09-11)