Extension des réseaux de l'unité de production de neige à la station de Chalmazel

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— ouverture de tranchées;
— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;
— fourniture et pose de fourreaux électriques;
— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;
— raccordement des différents réseaux et mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:
— tranche ferme: piste des Campanules — granges partie basse;
— tranche optionnelle: granges partie haute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gourbière — Gachet TP

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: 20at-Dajcp-1714-D
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: — ouverture de tranchées; — fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD; — fourniture et pose de fourreaux électriques; — pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes; — raccordement des différents réseaux et mise en service. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante: — tranche ferme: piste des Campanules — granges partie basse; — tranche optionnelle: granges partie haute.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331548
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com Le marché prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais de réalisation sont fixés comme suit: — tranche ferme: huit semaines; — tranche optionnelle: huit semaines. Le déclenchement de la tranche optionnelle peut être concomitant, le cas échéant, à l'ordre de service du début des travaux de la tranche ferme. La tranche optionnelle est affermie dans un délai de six mois maximum à compter de la date de notification du marché. Conditions relatives au contrat cautionnement — retenue de garantie ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Financement — délai global de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique — acomptes marché financé à 70 % par les fonds propres du département de la Loire et à hauteur de 30 % par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Montagne. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Le marché prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais de réalisation sont fixés comme suit:

— tranche ferme: huit semaines;

— tranche optionnelle: huit semaines.

Le déclenchement de la tranche optionnelle peut être concomitant, le cas échéant, à l'ordre de service du début des travaux de la tranche ferme. La tranche optionnelle est affermie dans un délai de six mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au contrat cautionnement — retenue de garantie ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement — délai global de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique — acomptes marché financé à 70 % par les fonds propres du département de la Loire et à hauteur de 30 % par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Montagne.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ouverture de tranchées;

— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;

— fourniture et pose de fourreaux électriques;

— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;

— raccordement des différents réseaux et mise en service.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:

— tranche ferme: piste des Campanules — granges partie basse;

— tranche optionnelle: granges partie haute.

Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont:

— qualification Qualibat 1311 et 1321 (ou qualification équivalente), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— qualification de soudeur suivant la norme NF EN 287-1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique et organisationnelle (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Le marché prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais de réalisation sont fixés comme suit:

— tranche ferme: huit semaines;

— tranche optionnelle: huit semaines.

Le déclenchement de la tranche optionnelle peut être concomitant, le cas échéant, à l'ordre de service du début des travaux de la tranche ferme. La tranche optionnelle est affermie dans un délai de six mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au contrat cautionnement — retenue de garantie ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement — délai global de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique — acomptes marché financé à 70 % par les fonds propres du département de la Loire et à hauteur de 30 % par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Montagne.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 135-331548 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: — ouverture de tranchées; — fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD; — fourniture et pose de fourreaux électriques; — pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes; — raccordement des différents réseaux et mise en service. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante: — tranche ferme: piste des Campanulés — granges partie basse; — tranche optionnelle: granges partie haute.

Valeur totale du marché: 117187.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520968
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331548
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)]. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Principales prestations:

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020.

Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:

— tranche ferme: piste des Campanulés — granges partie basse;

— tranche ferme: piste des campanules — granges partie basse;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Gourbière — Gachet TP
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts, BP 55
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 117187.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2020/S 213-520968 (2020-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)

Travaux généraux de construction pour pipelines (5)

Travaux de pose de conduites (5)