La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— ouverture de tranchées;
— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;
— fourniture et pose de fourreaux électriques;
— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;
— raccordement des différents réseaux et mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:
— tranche ferme: piste des Campanules — granges partie basse;
— tranche optionnelle: granges partie haute.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension des réseaux de l'unité de production de neige à la station de Chalmazel
20at-Dajcp-1714-D”
Produits/services: Installation de réseau de conduites📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— ouverture de tranchées;
— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;
— fourniture et pose de fourreaux électriques;
— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;
— raccordement des différents réseaux et mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:
— tranche ferme: piste des Campanules — granges partie basse;
— tranche optionnelle: granges partie haute.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations:
— ouverture de tranchées;
— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;
— fourniture et pose de fourreaux électriques;
— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;
— raccordement des différents réseaux et mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020. Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:
— tranche ferme: piste des Campanules — granges partie basse;
— tranche optionnelle: granges partie haute.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique et organisationnelle (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— qualification Qualibat 1311 et 1321 (ou qualification équivalente), la preuve de la capacité du candidat peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— qualification Qualibat 1311 et 1321 (ou qualification équivalente), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— qualification de soudeur suivant la norme NF EN 287-1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Le marché prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais de réalisation sont fixés comme suit:
— tranche ferme: huit semaines;
— tranche optionnelle: huit semaines.
Le déclenchement de la tranche optionnelle peut être concomitant, le cas échéant, à l'ordre de service du début des travaux de la tranche ferme. La tranche optionnelle est affermie dans un délai de six mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au contrat cautionnement — retenue de garantie ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement — délai global de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique — acomptes marché financé à 70 % par les fonds propres du département de la Loire et à hauteur de 30 % par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Montagne.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 135-331548 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations:
— ouverture de tranchées;
— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;
— fourniture et pose de fourreaux électriques;
— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;
— raccordement des différents réseaux et mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020.
Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:
— tranche ferme: piste des Campanulés — granges partie basse;
— tranche optionnelle: granges partie haute.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117187.76 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations:
— ouverture de tranchées;
— fourniture et pose de canalisations en fonte et en PEHD;
— fourniture et pose de fourreaux électriques;
— pose de regards béton, socles béton pour enneigeurs et de cunettes;
— raccordement des différents réseaux et mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2020.
Marché à tranche, fractionné de la façon suivante:
— tranche ferme: piste des campanules — granges partie basse;
— tranche optionnelle: granges partie haute.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331548
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gourbière — Gachet TP
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts, BP 55
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117187.76 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél. +33 478141010 — fax. +33 478141065 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2020/S 213-520968 (2020-10-28)