Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert de Touques et d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, sis RD 37, chemin de la Briqueterie, Lieu-dit Le Marais à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville La Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II — PJ2147 — BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tCbdOYjmmB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033884
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

2 sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées: — lot 1: centre de transfert de Touques, route de la Briqueterie, jeudi 6 février à 10:00 (1 h 30 de visite), — lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): vendredi 7 février à 10:00 (1 heure de visite). L'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. Les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (supérieure à 5 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Touques et ses abords et le transport des déchets ménagers depuis ce centre jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 22 269 t de déchets ménagers dont 14 651 t d'ordures ménagères et assimilés et d'incinérables de déchetterie et 1 761 t de propres et secs provenant de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 5220 t d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetterie et 637 t de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes Terre d'Auge.

Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de plus de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des 2 parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

Intitulé du lot: Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air sise à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 7 526 t de déchets ménagers, dont 5 632 t d'ordures ménagères, 1 273 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 621 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert de Touques RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, 14800 Touques.

Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville La Corbeline (76190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,

— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevede n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevede.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tCbdOYjmmB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2026.

2 sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:

— lot 1: centre de transfert de Touques, route de la Briqueterie, jeudi 6 février à 10:00 (1 h 30 de visite),

— lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): vendredi 7 février à 10:00 (1 heure de visite).

L'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. Les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (supérieure à 5 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 016-033884 (2020-01-17)

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