La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, sis RD 37, chemin de la Briqueterie, Lieu-dit Le Marais à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville La Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air d'autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert de Touques et d'Yvetot
FCS-2020-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, sis RD 37, chemin de la Briqueterie, Lieu-dit Le Marais à Touques...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, sis RD 37, chemin de la Briqueterie, Lieu-dit Le Marais à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville La Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air d'autre part.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert de Touques RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, 14800 Touques.”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Touques et ses abords et le transport des déchets ménagers depuis ce centre...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Touques et ses abords et le transport des déchets ménagers depuis ce centre jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 22 269 t de déchets ménagers dont 14 651 t d'ordures ménagères et assimilés et d'incinérables de déchetterie et 1 761 t de propres et secs provenant de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 5220 t d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetterie et 637 t de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes Terre d'Auge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de plus de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par...”
Description des renouvellements
4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de plus de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des 2 parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville La Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air sise à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 7 526 t de déchets ménagers, dont 5 632 t d'ordures ménagères, 1 273 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 621 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,
— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”
Conditions d'exécution du contrat
La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevede n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevede.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“2 sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:
— lot 1: centre de transfert de...”
2 sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:
— lot 1: centre de transfert de Touques, route de la Briqueterie, jeudi 6 février à 10:00 (1 h 30 de visite),
— lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): vendredi 7 février à 10:00 (1 heure de visite).
L'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. Les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (supérieure à 5 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 016-033884 (2020-01-17)