Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique de la CNMSS sur les sites de Toulon et La Garde

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

— le marché concerne la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, de tous les extracteurs (y compris cuisines des sites de Toulon et La Garde, sanitaires, appartement de fonction), la production et distribution d'eau chaude sanitaire, traitements d'eau (adoucisseurs),
— sécurité incendie (extracteurs de désenfumage, volets et clapets coupe-feu à commande thermique),
— entretien (maintien en état de propreté) des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus,
— les équipements dans le cadre de la lutte contre la légionellose de la production ECS, de la distribution ECS et des périphériques. Il est sous-entendu qu'il faut inclure dans les prestations de maintenance l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 1977049
Brève description:

— le marché concerne la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, de tous les extracteurs (y compris cuisines des sites de Toulon et La Garde, sanitaires, appartement de fonction), la production et distribution d'eau chaude sanitaire, traitements d'eau (adoucisseurs), — sécurité incendie (extracteurs de désenfumage, volets et clapets coupe-feu à commande thermique), — entretien (maintien en état de propreté) des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus, — les équipements dans le cadre de la lutte contre la légionellose de la production ECS, de la distribution ECS et des périphériques. Il est sous-entendu qu'il faut inclure dans les prestations de maintenance l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163713 📞
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041973
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sécurité incendie (extracteurs de désenfumage, volets et clapets coupe-feu à commande thermique),

— entretien (maintien en état de propreté) des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus,

— les équipements dans le cadre de la lutte contre la légionellose de la production ECS, de la distribution ECS et des périphériques. Il est sous-entendu qu'il faut inclure dans les prestations de maintenance l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Le présent marché a pour objet, la maintenance préventive et corrective et l'exploitation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les 3 dernières années dans le domaine du marché,

— qualifications 5262, 5264, 5272.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.1.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494163959 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-041973 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché concerne la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, de tous les extracteurs (y compris cuisines des sites de Toulon et La Garde, sanitaires, appartement de fonction), la production et distribution d'eau chaude sanitaire, traitements d'eau (adoucisseurs); — sécurité incendie (extracteurs de désenfumage, volets et clapets coupe-feu à commande thermique); — entretien (maintien en état de propreté) des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus; — les équipements dans le cadre de la lutte contre la légionellose de la production ECS, de la distribution ECS et des périphériques. Il est sous-entendu qu'il faut inclure dans les prestations de maintenance l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de secu SOC
Adresse postale: 247, avenue Jacques Cartier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182551
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041973
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sécurité incendie (extracteurs de désenfumage, volets et clapets coupe-feu à commande thermique);

— entretien (maintien en état de propreté) des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus; — les équipements dans le cadre de la lutte contre la légionellose de la production ECS, de la distribution ECS et des périphériques. Il est sous-entendu qu'il faut inclure dans les prestations de maintenance l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

— le présent marché a pour objet, la maintenance préventive et corrective et l'exploitation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Veolia énergie France
Numéro d'enregistrement national: 508 867 124 00051
Adresse postale: 3, rue de Bruxelles, ZAC la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 077-182551 (2020-04-16)

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