Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique de la CNMSS sur les sites de Toulon et La Garde

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

— le marché concerne la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, de tous les extracteurs (y compris cuisines des sites de Toulon et La Garde, sanitaires, appartement de fonction), la production et distribution d'eau chaude sanitaire, traitements d'eau (adoucisseurs),
— sécurité incendie (extracteurs de désenfumage, volets et clapets coupe-feu à commande thermique),
— entretien (maintien en état de propreté) des ouvrages afférents aux équipements ci-dessus,
— les équipements dans le cadre de la lutte contre la légionellose de la production ECS, de la distribution ECS et des périphériques. Il est sous-entendu qu'il faut inclure dans les prestations de maintenance l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494163713 📞
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Fax: +33 494163959 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://cnmss.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528435&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique de la CNMSS sur les sites de Toulon et La Garde 1977049”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“— le marché concerne la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, de tous les extracteurs (y...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, la maintenance préventive et corrective et l'exploitation des installations de génie climatique et installations associées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494163959 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494163959 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 019-041973 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de secu SOC
Adresse postale: 247, avenue Jacques Cartier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché concerne la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air, de tous les extracteurs (y...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet, la maintenance préventive et corrective et l'exploitation des installations de génie climatique et installations associées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041973

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 77 049
Titre:
“Maintenance préventive et corrective et l'exploitation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia énergie France
Numéro d'enregistrement national: 508 867 124 00051
Adresse postale: 3, rue de Bruxelles, ZAC la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Racine
Source: OJS 2020/S 077-182551 (2020-04-16)