Exploitation et maintenance des installations du centre nautique Roger Couderc

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'exploitation et la maintenance des installations du Centre nautique Roger Couderc (CNRC). Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est un marché classique de services. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20.044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590994
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La visite préalable des lieux d'exécution des prestations est recommandée et est organisée sur rendez-vous pris auprès de M. Soler Vincent — Tél. +33 770227239.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de démarrage des prestations. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d'un an, sa durée globale étant fixée à quatre ans.

Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences techniques nécessaires pour l'exécution du présent marché. À cet effet, ils produisent les qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants, suivantes: Qualibat 5272 — Eff2 et 5333 — Eff2. À défaut, les candidats produiront une sélection significative de certificats ou attestations de capacité, de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations similaires, établis par des maîtres d'ouvrage ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 239-590994 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 392 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151548
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590994
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le montant annuel de prestations (P2 +P3) est de 98 098,56 EUR HT. La valeur totale du marché (392 394,24 EUR HT) a été calculée sur la durée maximale du marché (quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché classique de services. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 98098.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant annuel de prestations (P2 +P3) est de 98 098,56 EUR HT.

La valeur totale du marché (392 394,24 EUR HT) a été calculée sur la durée maximale du marché (quatre ans).

Source: OJS 2021/S 060-151548 (2021-03-22)

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