Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux

Ville de Bourg-en-Bresse

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:
— fourniture de l'énergie: P1
— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,
— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,
— prestations de service: P2,
— garantie Totale: P3,
— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).
Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-033
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes: — fourniture de l'énergie: P1 — dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur, — dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1, — prestations de service: P2, — garantie Totale: P3, — compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC). Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446798
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2025. Durée d'exécution des prestations: démarrage effectif des prestations 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2025. Visite des sites: 5.10.2020, contact batimentservice@bourgenbresse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de l'énergie: P1

— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,

— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,

— prestations de service: P2,

— garantie Totale: P3,

— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).

Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

Valeur totale estimée: 2 567 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux
Numéro du lot: 0
Brève description:

— fourniture de l'énergie: P1 ,

Valeur estimée hors TVA: 2 567 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2025.

Durée d'exécution des prestations: démarrage effectif des prestations 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2025.

Visite des sites: 5.10.2020, contact batimentservice@bourgenbresse.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du

travail;

— Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019),

— DC4 déclaration de sous-traitance.

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 5312 — installations thermiques (technicité confirmée);

— 5513 — maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure);

— 5523 — maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure);

— 5543 — exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 9.2025.

Dans le cadre de sa politique environnementale et en vue de l'application du décret tertiaire et de l'arrêté du 10.4.2020, la ville souhaite poursuivre la réduction de ses consommations énergétiques (-23 % de réduction des consommations par rapport à la base 2010 sur le précédent contrat).

Le présent contrat s'inscrit dans cette optique et doit permettre d'avancer vers les objectifs fixés par le décret et l'arrêté du 10.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446798 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de l'energie: P1; —— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur; —— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1; — prestations de service: P2; — garantie totale: P3; — compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC); — maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

Valeur totale du marché: 1 966 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289754
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446798
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de l'energie: P1;

—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;

—— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1;

— prestations de service: P2;

— garantie totale: P3;

— compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC);

— maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

— compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).

Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 966 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 110-289754 (2021-06-04)

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