Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:
— fourniture de l'énergie: P1
— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,
— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,
— prestations de service: P2,
— garantie Totale: P3,
— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).
Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux
2020-033”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:
— fourniture de l'énergie: P1
— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,
— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,
— prestations de service: P2,
— garantie Totale: P3,
— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).
Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 567 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:
— fourniture de l'énergie: P1
,
— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,
— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,
— prestations de service: P2,
— garantie Totale: P3,
— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).
Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 567 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations complémentaires:
“Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2025.
Durée d'exécution des prestations: démarrage effectif des prestations 1.2.2021 jusqu'au...”
Informations complémentaires
Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2025.
Durée d'exécution des prestations: démarrage effectif des prestations 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2025.
Visite des sites: 5.10.2020, contact batimentservice@bourgenbresse.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail;
— Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019),
— DC4 déclaration de sous-traitance.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 5312 — installations thermiques (technicité confirmée);
— 5513 — maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure);
— 5523 — maintenance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 9.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de sa politique environnementale et en vue de l'application du décret tertiaire et de l'arrêté du 10.4.2020, la ville souhaite poursuivre la...”
Dans le cadre de sa politique environnementale et en vue de l'application du décret tertiaire et de l'arrêté du 10.4.2020, la ville souhaite poursuivre la réduction de ses consommations énergétiques (-23 % de réduction des consommations par rapport à la base 2010 sur le précédent contrat).
Le présent contrat s'inscrit dans cette optique et doit permettre d'avancer vers les objectifs fixés par le décret et l'arrêté du 10.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 185-446798 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture de l'energie: P1;
—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;
—— dans le cas...”
Brève description
— fourniture de l'energie: P1;
—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;
—— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1;
— prestations de service: P2;
— garantie totale: P3;
— compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC);
— maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 966 904 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture de l'energie: P1;
—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;
—— dans le cas...”
Description du marché
— fourniture de l'energie: P1;
—— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur;
—— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1;
— prestations de service: P2;
— garantie totale: P3;
— compte crédit Énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).
Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maîtrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 966 904 💰
Source: OJS 2021/S 110-289754 (2021-06-04)