Exploitation et maintenance des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), réfrigération, traitement d'eau

CHU Reims

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, ventilation, et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— le CHU de Reims,
— le CH Auban-Moët d'Epernay,
— le CH de Montmirail,
— l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay.
Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-CVC
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, ventilation, et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: — le CHU de Reims, — le CH Auban-Moët d'Epernay, — le CH de Montmirail, — l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay. Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services d'adoucissement de l'eau 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524464&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067469
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. La facturation électronique est obligatoire. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes obligatoires), les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, pour le lot nº 3 — CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'epernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize, l'obligation de faire une proposition pour chacune des 3 variantes obligatoires suivantes: — variante nº 1: ENR sur le site du CH Épernay, — variante nº 2: ENR sur le site de l'EHPAD d'Ay, — variante nº 3: ENR sur les sites CH Épernay et EHPAD d'Ay. Durée du marché: — concernant les lots nº 1, 2 et 3, le marché est passé pour une durée ferme de 8 ans à partir de la date de réception de la notification (estimée le 2.6.2020), — concernant les lots nº 4 et 5, le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à partir de la date de réception de la notification (estimée le 2.6.2020). Visite des sites des établissements parties bénéficiaires: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, s'être rendu sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être réalisées. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour chacun des lots, une visite est d'ores et déjà fixée aux dates indiquées dans le règlement de la consultation. Obtention du Dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres, — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, ventilation, et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont:
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— le CHU de Reims,
— le CH Auban-Moët d'Epernay,
— le CH de Montmirail,
— l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay.
Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
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Intitulé du lot: CVC du site principal de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: CVC du site principal de Reims.
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: CVC du Logipôle du CHU de Reims
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: CVC du Logipôle du CHU de Reims.
Intitulé du lot: CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize.
Intitulé du lot: Traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Installation de réfrigération du CHU de Reims
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: installation de réfrigération du CHU de Reims.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
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a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— pour les lots nº 1, 2, 3 et 5: attestation de capacité de catégorie I des intervenants sur les fluides frigorigènes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2028 pour les lots nº 1 à 3 et courant 2024 pour les lots nº 4 et 5.
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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La facturation électronique est obligatoire.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes obligatoires), les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, pour le lot nº 3 — CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'epernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize, l'obligation de faire une proposition pour chacune des 3 variantes obligatoires suivantes:
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— variante nº 1: ENR sur le site du CH Épernay,
— variante nº 2: ENR sur le site de l'EHPAD d'Ay,
— variante nº 3: ENR sur les sites CH Épernay et EHPAD d'Ay.
Durée du marché:
— concernant les lots nº 1, 2 et 3, le marché est passé pour une durée ferme de 8 ans à partir de la date de réception de la notification (estimée le 2.6.2020),
— concernant les lots nº 4 et 5, le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à partir de la date de réception de la notification (estimée le 2.6.2020).
Visite des sites des établissements parties bénéficiaires: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, s'être rendu sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être réalisées. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour chacun des lots, une visite est d'ores et déjà fixée aux dates indiquées dans le règlement de la consultation.
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Obtention du Dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 029-067469 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage ventilation et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay. Le marché est divisé en cinq lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, au sens du 2
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Valeur totale du marché: 34187982.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284339
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067469
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux disposition du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU; — les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants estimatifs sur la durée totale du marché concernant les prestations P1, P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 1, 2 et 3) et les montants estimatifs sur la durée totale du marché concernant les prestations P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 4 et 5); — le montant indiqué à l'article II.1.7 est égal au montant total HT estimatif de tous les lots attribués sur la durée totale du marché concernant les prestations P1, P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 1, 2 et 3) et P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 4 et 5).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 18 148 310 EUR 💰
Nom: Engie Énergie Services — Cofely
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin
Valeur totale du marché: 6269632.59 EUR 💰
8558814.47 EUR 💰
724586.42 EUR 💰
486639.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8

Référence
Informations complémentaires
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux disposition du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU;
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— les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants estimatifs sur la durée totale du marché concernant les prestations P1, P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 1, 2 et 3) et les montants estimatifs sur la durée totale du marché concernant les prestations P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 4 et 5);
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— le montant indiqué à l'article II.1.7 est égal au montant total HT estimatif de tous les lots attribués sur la durée totale du marché concernant les prestations P1, P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 1, 2 et 3) et P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 4 et 5).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 117-284339 (2020-06-15)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
Dalkia Engie Energie Services — Cofely
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation... Services de réparation et d'entretien... Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation d'une station... Services d'adoucissement de l'eau