Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, ventilation, et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— le CHU de Reims,
— le CH Auban-Moët d'Epernay,
— le CH de Montmirail,
— l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay.
Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), réfrigération, traitement d'eau
2020-CVC”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, ventilation, et de climatisation (CVC), de réfrigération et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, ventilation, et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— le CHU de Reims,
— le CH Auban-Moët d'Epernay,
— le CH de Montmirail,
— l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay.
Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC du site principal de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Description du marché: Lot nº 1: CVC du site principal de Reims.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC du Logipôle du CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: CVC du Logipôle du CHU de Reims.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés...”
Titre
Traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'adoucissement de l'eau📦
Description du marché:
“Lot nº 4: traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors...”
Description du marché
Lot nº 4: traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de réfrigération du CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Description du marché: Lot nº 5: installation de réfrigération du CHU de Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— pour les lots nº 1, 2, 3 et 5: attestation de capacité de catégorie I des intervenants sur les fluides frigorigènes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2028 pour les lots nº 1 à 3 et courant 2024 pour les lots nº 4 et 5.
Informations complémentaires
“La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent...”
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
La facturation électronique est obligatoire.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes obligatoires), les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, pour le lot nº 3 — CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'epernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize, l'obligation de faire une proposition pour chacune des 3 variantes obligatoires suivantes:
— variante nº 1: ENR sur le site du CH Épernay,
— variante nº 2: ENR sur le site de l'EHPAD d'Ay,
— variante nº 3: ENR sur les sites CH Épernay et EHPAD d'Ay.
Durée du marché:
— concernant les lots nº 1, 2 et 3, le marché est passé pour une durée ferme de 8 ans à partir de la date de réception de la notification (estimée le 2.6.2020),
— concernant les lots nº 4 et 5, le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à partir de la date de réception de la notification (estimée le 2.6.2020).
Visite des sites des établissements parties bénéficiaires: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, s'être rendu sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être réalisées. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour chacun des lots, une visite est d'ores et déjà fixée aux dates indiquées dans le règlement de la consultation.
Obtention du Dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 029-067469 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation climatisation (CVC), réfrigération, traitement d'eau
2020-CVC”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage ventilation et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage ventilation et de climatisation (CVC), de réfrigération et traitement d'eau pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Avize et l'EHPAD d'Ay. Le marché est divisé en cinq lots. Concernant les prestations P2 et P3, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Concernant les prestations P1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34187982.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 0319
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CVC du site principal de Reims
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 148 310 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 0320
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CVC du Logipôle du CHU de Reims
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — Cofely
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6269632.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 0321
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“CVC des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8558814.47 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20 0322
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés...”
Titre
Traitements d'eau du CHU de Reims et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d'Épernay et Montmirail et des EHPAD d'Ay et d'Avize hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724586.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 420 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20 0323
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Installation de réfrigération du CHU de Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486639.51 💰
“— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux disposition du code...”
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux disposition du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU;
— les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants estimatifs sur la durée totale du marché concernant les prestations P1, P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 1, 2 et 3) et les montants estimatifs sur la durée totale du marché concernant les prestations P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 4 et 5);
— le montant indiqué à l'article II.1.7 est égal au montant total HT estimatif de tous les lots attribués sur la durée totale du marché concernant les prestations P1, P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 1, 2 et 3) et P2 et P3 (uniquement pour les lots nº 4 et 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2020/S 117-284339 (2020-06-15)