Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du CH Chalon-sur-William Morey

Centre hospitalier Châlon-sur-Saône

Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance;
— la maintenance partielle (P3).
La mesure de performance portera sur:
— la chaleur,
— le froid,
— les auxiliaires électriques CVC.
À partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence.
(Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Centre hospitalier Châlon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20S0062
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance; — la maintenance partielle (P3). La mesure de performance portera sur: — la chaleur, — le froid, — les auxiliaires électriques CVC. À partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence. (Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910187 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434675
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance;

— la maintenance partielle (P3).

La mesure de performance portera sur:

— la chaleur,

— le froid,

— les auxiliaires électriques CVC.

À partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence.

(Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement une fois 36 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 96 mois.

Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire sa décision de non-reconduction du marché au moins six mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.

(Cf. article 5.2 du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. article 11.4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché global de performance comportera des engagements de performance mesurables sur la durée du marché (qualité de service, efficacité énergétique…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434675 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance; — le gros entretien renouvellement, sur une partie du périmètre (P3). La mesure de performance portera sur: — la chaleur, — le froid, — les auxiliaires électriques CVC. À partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence.

Valeur totale du marché: 2046501.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194886
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434675
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — le gros entretien renouvellement, sur une partie du périmètre (P3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décomposition valeur technique (NC1)— prestations P2 et organisation générale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Décomposition valeur technique (NC2) — gros entretien et renouvellement (P3)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Décomposition valeur technique (NC3) — qualité du projet, des travaux envisagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement énergétique et protocole de mesure et de vérification (NC4) — garanties techniques apportées par l'entreprise sur la performance énergétique
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre (NC5)
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Dijon
Code postal: 21008
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2046501.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Organisme responsable des procédures de médiation
1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 076-194886 (2021-04-15)

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