Exploitation et maintenance de divers sites sur le département de la Seine Maritime

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation maintenance étant un sujet complexe au niveau technique, un échange avec les prestataires est préférable. L'exploitation maintenance d'installation technique est destinée à l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de bâtiments à usage d'habitation. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:
— gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtimentsm
— exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
— Gros entretien renouvellement (GER) et Garantie totale (GT) des Installations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Eiffage Energie Systemes Clevia Normandie
• Herve Thermique

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 20020 Pf
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation maintenance étant un sujet complexe au niveau technique, un échange avec les prestataires est préférable. L'exploitation maintenance d'installation technique est destinée à l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de bâtiments à usage d'habitation. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes: — gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtimentsm — exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. — Gros entretien renouvellement (GER) et Garantie totale (GT) des Installations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe — CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111169
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Secteur Rouen — Elbeuf cinq sites (trois cent treize logements).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtimentsm

— exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.

— Gros entretien renouvellement (GER) et Garantie totale (GT) des Installations techniques.

Intitulé du lot: Réseau de Chauffage Urbain (RCU)
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau de Chauffage Urbain (RCU).
Valeur estimée hors TVA: 1 373 324 EUR 💰
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf cinq sites (trois cent treize logements).
Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 3 108 194 EUR 💰
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf treize sites (six cent quatre vingt treize logements).
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité.
Valeur estimée hors TVA: 6 158 153 EUR 💰
Informations complémentaires:

Secteur Rouen — Elbeuf — pays de Bray — pays de Caux — pointe de Caux quatorze sites (1371 logements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. CA minimum annuel moyen/an (critère d'admissibilité) lot un: 150 000 EUR. Lot deux: 300 000 EUR. Lot trois: 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains (critère d'admissibilité) pour le lot un, équipe minimum de trois personnes (un technicien, une assistante administrative, un chargé d'affaire). Système d'astreinte avec une personne minimum pour les lots deux et trois, équipe minimum de quatre personnes (deux techniciens, une assistante administrative, un chargé d'affaire). Système d'astreinte avec deux personnes minimum. Moyens techniques pour l'ensemble des lots (critère d'admissibilité), un véhicule par technicien avec stock de matériel et d'outils, un téléphone portable par personne, un logiciel de facturation. Des logiciels de définition de produits, un logiciel de supervision (GTB). Critères de sélection:

— une présentation de cinq références de l'entreprise pour chacun des lots en relation avec l'objet du marché. Les références devront mentionner les éléments suivants: type d'énergie gérée, type de prestations (entretien /maintenance/travaux), marché avec intéressement et cibles (préciser si inférieur ou supérieur aux valeurs cibles), nombre de chaufferies et de logements gérés;

— liste des certificats de qualifications professionnelles;

— qualigaz ou professionnel du Gaz uniquement pour les lots un et deux;

— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV en cours de validités des exécutants conformément aux dispositions prévues du code du travail, selon le mode opératoire retenu;

— certification RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire ou prix unitaires selon les prestations. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat sur les prestations de type P2 et P3 possible. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La grille d'analyse de la candidature pour la présentation de la candidature pour chacun des lots et le CCTP sont disponibles sur la site http://agysoft.marches-publics.info/

Le CCTP est fourni à titre informatif et pourra être complété et modifié en phase offre. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: habitat 76- 17 rue de Malherbe — CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format cades. les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié ». Les certificats Rgs**Émis jusqu'au 1.10.2018 serontencore acceptés jusqu'à leur expiration. toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20020 PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-111169 (2020-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation maintenance étant un sujet complexe au niveau technique, un échange avec les prestataires est préférable. L'exploitation maintenance d'installation technique est destinée à l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de bâtiments à usage d'habitation. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes: — gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtiments; — exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications; — gros entretien renouvellement.

Valeur totale du marché: 15002792.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014544
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111169
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Secteur Rouen — Elbeuf cinq sites (313 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtiments;

— gros entretien renouvellement.

Intitulé du lot: Réseau de chauffage urbain (RCU)
Brève description: Réseau de chauffage urbain (RCU).
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf cinq sites (313 logements).
Brève description: Gaz naturel.
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf 13 sites (693 logements).
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires:

Secteur Rouen — Elbeuf — pays de Bray — pays de Caux — Pointe de Caux quatorze sites (1371 logements).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Clevia Normandie
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 903937.71 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: Imm Le Trident, 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 159 996 EUR 💰
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 2c rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 11938858.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués se décompose avec une partie forfaitaire et une partie unitaire (montant du devis quantitatif estimatif).

Source: OJS 2021/S 008-014544 (2021-01-08)

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