Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation maintenance étant un sujet complexe au niveau technique, un échange avec les prestataires est préférable. L'exploitation maintenance d'installation technique est destinée à l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de bâtiments à usage d'habitation. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:
— gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtimentsm
— exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
— Gros entretien renouvellement (GER) et Garantie totale (GT) des Installations techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de divers sites sur le département de la Seine Maritime
20020 Pf”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation maintenance étant un sujet complexe au niveau technique, un échange avec les prestataires est préférable. L'exploitation maintenance d'installation technique est destinée à l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de bâtiments à usage d'habitation. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:
— gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtimentsm
— exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
— Gros entretien renouvellement (GER) et Garantie totale (GT) des Installations techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de Chauffage Urbain (RCU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Réseau de Chauffage Urbain (RCU).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 373 324 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf cinq sites (trois cent treize logements).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Description du marché: Gaz naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 108 194 💰
Description
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf treize sites (six cent quatre vingt treize logements).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché: Electricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 158 153 💰
Description
Informations complémentaires:
“Secteur Rouen — Elbeuf — pays de Bray — pays de Caux — pointe de Caux quatorze sites (1371 logements).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. CA minimum annuel moyen/an (critère d'admissibilité) lot un: 150 000 EUR. Lot deux: 300 000 EUR. Lot trois: 600 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains (critère d'admissibilité) pour le lot un, équipe minimum de trois personnes (un technicien, une assistante administrative, un chargé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains (critère d'admissibilité) pour le lot un, équipe minimum de trois personnes (un technicien, une assistante administrative, un chargé d'affaire). Système d'astreinte avec une personne minimum pour les lots deux et trois, équipe minimum de quatre personnes (deux techniciens, une assistante administrative, un chargé d'affaire). Système d'astreinte avec deux personnes minimum. Moyens techniques pour l'ensemble des lots (critère d'admissibilité), un véhicule par technicien avec stock de matériel et d'outils, un téléphone portable par personne, un logiciel de facturation. Des logiciels de définition de produits, un logiciel de supervision (GTB). Critères de sélection:
— une présentation de cinq références de l'entreprise pour chacun des lots en relation avec l'objet du marché. Les références devront mentionner les éléments suivants: type d'énergie gérée, type de prestations (entretien /maintenance/travaux), marché avec intéressement et cibles (préciser si inférieur ou supérieur aux valeurs cibles), nombre de chaufferies et de logements gérés;
— liste des certificats de qualifications professionnelles;
— qualigaz ou professionnel du Gaz uniquement pour les lots un et deux;
— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV en cours de validités des exécutants conformément aux dispositions prévues du code du travail, selon le mode opératoire retenu;
— certification RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire ou prix unitaires selon les prestations. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire ou prix unitaires selon les prestations. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat sur les prestations de type P2 et P3 possible. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La grille d'analyse de la candidature pour la présentation de la candidature pour chacun des lots et le CCTP sont disponibles sur la site http://agysoft.marches-publics.info/
Le CCTP est fourni à titre informatif et pourra être complété et modifié en phase offre. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: habitat 76- 17 rue de Malherbe — CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format cades. les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié ». Les certificats Rgs**Émis jusqu'au 1.10.2018 serontencore acceptés jusqu'à leur expiration. toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20020 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 047-111169 (2020-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de divers sites sur le département de la Seine-Maritime
20020 Pf”
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché séparé. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: l'exploitation maintenance étant un sujet complexe au niveau technique, un échange avec les prestataires est préférable. L'exploitation maintenance d'installation technique est destinée à l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de bâtiments à usage d'habitation. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:
— gestion par délégation de l'énergie chaleur nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS, en qualité de payeur divergent pour les bâtiments;
— exploitation et maintenance des installations techniques intégrant le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications;
— gros entretien renouvellement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15002792.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chauffage urbain (RCU)
Description
Description du marché: Réseau de chauffage urbain (RCU).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf cinq sites (313 logements).
Description du marché: Gaz naturel.
Informations complémentaires: Secteur Rouen — Elbeuf 13 sites (693 logements).
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Description
Description du marché: Électricité.
Informations complémentaires:
“Secteur Rouen — Elbeuf — pays de Bray — pays de Caux — Pointe de Caux quatorze sites (1371 logements).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau de chauffage urbain (RCU)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Clevia Normandie
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903937.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: Imm Le Trident, 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 159 996 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 2c rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11938858.60 💰
“Les montants attribués se décompose avec une partie forfaitaire et une partie unitaire (montant du devis quantitatif estimatif).”
Source: OJS 2021/S 008-014544 (2021-01-08)