Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — sud — programme 2021-2022

Rennes métropole

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon sur seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz.
Le Prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement); — la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication);
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon sur seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz. Le Prestataire a pour mission: — l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement); — la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication); — la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622410 📞
Fax: +33 223622419 📠
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227289
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201073007_pn. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au RC. Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez contacter Hélène Lemaire +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr Pour toutes questions d'ordre technique merci de les poser sur la plate-forme Mégalis Bretagne en indiquant le numéro de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Prestataire a pour mission:

— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement); — la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication);

— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole, direction de l'assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Commune postale: Rennes Metropole
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toutes questions d'ordre technique merci de les poser sur la plate-forme Mégalis Bretagne en indiquant le numéro de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 095-227289 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz. Le prestataire a pour mission: — l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement), — la mise en œuvre de la politique fixée par la Collectivité à son niveau (charte qualité, communication), — la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594172
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227289
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire a pour mission:

— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement), — la mise en œuvre de la politique fixée par la Collectivité à son niveau (charte qualité, communication),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Veolia eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 3 boulevard Jean Monnet
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23480051 📞
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 2 579 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 240-594172 (2020-12-04)

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