Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon sur seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz.
Le Prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement); — la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication);
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — sud — programme 2021-2022”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon sur seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz.
Le Prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement); — la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication);
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201073007_pn. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au RC. Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez contacter Hélène Lemaire +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr
Pour toutes questions d'ordre technique merci de les poser sur la plate-forme Mégalis Bretagne en indiquant le numéro de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 095-227289 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rennes métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — Sud — programme 2021-2022”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz.
Le prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement), — la mise en œuvre de la politique fixée par la Collectivité à son niveau (charte qualité, communication),
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes métropole.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Nouvoitou, Corps Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne et Bruz.
Le prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement), — la mise en œuvre de la politique fixée par la Collectivité à son niveau (charte qualité, communication),
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020234
Titre:
“Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — Sud — programme 2021-2022”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 3 boulevard Jean Monnet
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23480051📞
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 579 048 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 240-594172 (2020-12-04)