Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite

Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

En complément de son réseau de transports collectifs sur son ressort territorial, la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, met en œuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283030 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL de participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“En complément de son réseau de transports collectifs sur son ressort territorial, la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, en tant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“En complément de son réseau de transports collectifs sur son ressort territorial, la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, en tant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de produire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 222-545314 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sarreguemines Confluences

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“En complément de son réseau de transports collectifs sur son Ressort Territorial, la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, en tant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 241 💰
Description
Description du marché:
“En complément de son réseau de transports collectifs sur son Ressort Territorial, la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, en tant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545314

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Vilhem Massing
Adresse postale: 1 A route de Nacy
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 241 💰
Source: OJS 2021/S 007-012107 (2021-01-07)