Exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM» pour le Département de la Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet: l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM» pour le Département de la Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-DAP078PAM77
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM» pour le Département de la Seine-et-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cousot@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370554&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462913
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM» pour le Département de la Seine-et-Marne. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimal annuel: 5 000 000 EUR HT, montant maximal annuel: 7 000 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Afin de faciliter son contrôle, le Département de la Seine-et-Marne souhaite que l'exploitation du service PAM 77 se fasse dans le cadre d'une société dédiée (ou d'une structure équivalente) aux services objet de la présente consultation. Dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du présent accord-cadre, une nouvelle société ad hoc, exclusivement dédiée à l'exécution du service PAM 77 sera créée par le titulaire. Jugement des propositions: 1) le prix, noté sur 50 points, jugé au regard du montant total en EUR TTC du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est: n = note maximale × (V0/v) n: note de l'offre considérée, v: valeur de l'offre considérée, v0: valeur de la meilleure offre, 2) valeur technique notée sur 40 points, 3) note du critère. Valeur environnementale, calculée sur 10 points: La valeur environnementale de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: démarches prévues par le candidat en faveur de la protection de l'environnement lors de l'exécution du service PAM 77 (maîtrise et optimisation des consommations énergétiques, types de véhicules proposés, formation à l'éco-conduite des conducteurs-accompagnateurs, entretien des véhicules, lavage des véhicules, gestion sélective des déchets générés par l'activité, et toute autre proposition en faveur de la protection de l'environnement) (10 points).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM» pour le Département de la Seine-et-Marne. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimal annuel: 5 000 000 EUR HT, montant maximal annuel: 7 000 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Afin de faciliter son contrôle, le Département de la Seine-et-Marne souhaite que l'exploitation du service PAM 77 se fasse dans le cadre d'une société dédiée (ou d'une structure équivalente) aux services objet de la présente consultation. Dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du présent accord-cadre, une nouvelle société ad hoc, exclusivement dédiée à l'exécution du service PAM 77 sera créée par le titulaire.
Afficher plus
Jugement des propositions:
1) le prix, noté sur 50 points, jugé au regard du montant total en EUR TTC du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est:
n = note maximale × (V0/v)
n: note de l'offre considérée,
v: valeur de l'offre considérée,
v0: valeur de la meilleure offre,
2) valeur technique notée sur 40 points,
3) note du critère.
Valeur environnementale, calculée sur 10 points:
La valeur environnementale de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: démarches prévues par le candidat en faveur de la protection de l'environnement lors de l'exécution du service PAM 77 (maîtrise et optimisation des consommations énergétiques, types de véhicules proposés, formation à l'éco-conduite des conducteurs-accompagnateurs, entretien des véhicules, lavage des véhicules, gestion sélective des déchets générés par l'activité, et toute autre proposition en faveur de la protection de l'environnement) (10 points).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 192-462913 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-DAP078
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188948
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462913
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Keolis
Numéro d'enregistrement national: 55211180901602
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.keolis.com 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 074-188948 (2021-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...