L'objet de la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du carton, encombrants, végétaux, gravats, bois ainsi que l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône situées sur les communes de Beaurepaire, ZI Les Fromentaux et de Montseveroux, route de la Varère. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du bas de quai sur les déchetteries intercommunales de Beaurepaire et Montseveroux
Ao-2020-06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du carton, encombrants, végétaux, gravats, bois ainsi que l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône situées sur les communes de Beaurepaire, ZI Les Fromentaux et de Montseveroux, route de la Varère. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros objets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du carton, encombrants,...”
Description du marché
La consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du carton, encombrants, végétaux, gravats, bois des déchetteries intercommunales situées route de Lens Lestang à Beaurepaire et sur la RD 37 à Montseveroux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains, organisation, moyens matériels et techniques, suivi et qualité du service)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchetteries intercommunales situées route de...”
Description du marché
La consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchetteries intercommunales situées route de Lens Lestang à Beaurepaire et sur la RD 37 à Montseveroux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté préfectoral d'autorisation des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois, elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres,une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 207-503684 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport des déchets gros objets ainsi que la reprise de la ferraille, des batteries, du carton, encombrants, végétaux, gravats, bois ainsi que l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône situées sur les communes de Beaurepaire, ZI les Fromentaux et de Montseveroux, route de la Varère. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198299.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros objets
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorsol Environnement
Adresse postale: BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30399.60 💰
“Les contrats sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants attribués sont des montants annuels.”
Source: OJS 2021/S 005-007388 (2021-01-05)