Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution:
— des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat;
— des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat;
— des services de transports pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champagne Mobilités

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: GF8C004
Brève description:

Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution: — des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat; — des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat; — des services de transports pédagogiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4172&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306545
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La consultation comporte quatre phases: 1) candidatures; 2) offres; 3) négociation; 4) attribution selon le calendrier prévisionnel suivant: engagement de la consultation: 4.1) début sept 2020 — offres initiales: mi- novembre 2020 — négociation; 4.2) début 12/2020 à fin 01/2021 — offres finales: 15.2.21 — choix de l'attributaire: fin mars 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution:

— des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat;

— des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat;

— des services de transports pédagogiques.

Valeur totale estimée: 23 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Est du Grand Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Est: Beine-Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois-Puits/Villers-aux-Nœuds/Champfleury/Prunay/ Puisieulx/Saint-Léonard/Sillery/Taissy.

Description des options: — tranche optionnelle: prolongation de la durée du marché d'un an.
Informations complémentaires:

La consultation comporte quatre phases:

1) candidatures;

2) offres;

3) négociation;

4) attribution selon le calendrier prévisionnel suivant: engagement de la consultation:

4.1) début sept 2020 — offres initiales: mi- novembre 2020 — négociation;

4.2) début 12/2020 à fin 01/2021 — offres finales: 15.2.21 — choix de l'attributaire: fin mars 2021.

Intitulé du lot: Secteur Ouest du Grand Reims
Numéro du lot: 2
Brève description:

— secteur Ouest: Fismes Ardre et Vesle/Nord Champenois/Champagne Vesle/Tardenois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat est invité à fournir les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les informations nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles;

— les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le transporteur doit disposer de la Licence communautaire pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué en autocar;

— licence délivrée par le ministère français chargé des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les modalités d'exécution du présent contrat sont des ordres de services émis par la Communauté urbaine du Grand Reims, autorité contractuelle et autorité organisatrice des mobilités dans son ressort territorial;

— il s'agit, notamment, d'ordres de services annuels, a minima à chaque rentrée scolaire, pour les circuits scolaires et les lignes régulières, et d'ordres de service ponctuels pour les transports pédagogiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Compétences et expériences dans le domaine des transports publics de personnes;

2) Capacité financière du candidat.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira responsable C3C pôle services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tôt: au cours du 1

— les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard le 20.7.2020 à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA): — un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et au BOAMP assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA), et d'une demande d'indemnisation:

—— un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative au cours de la procédure de passation ou relative à celle-ci, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2020/S 125-306545 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des transports non urbains de la communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution: — des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat; — des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat; — des services de transports pédagogiques.

Valeur totale du marché: 3424166.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326453
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306545
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des transports non urbains de la communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution:

Secteur Est: Beine Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois puits/Villers-aux-Nœuds/Champfleury/Prunay/Puisieulx/Saint-Léonard/Sillery/Taissy.

Description des options: Tranche optionnelle: prolongation de la durée du marché d'un an.
Brève description: Secteur Ouest: Fismes Ardre et Vesle/Nord Champenois/Champagne Vesle/Tardenois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Champagne Mobilités
Adresse postale: Rue du Docteur-Schweitzer, BP 148
Commune postale: Reims Cedex 3
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 192666.66 EUR 💰
1 497 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira responsable C3C Pôle services urbains

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

— un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative au cours de la procédure de passation ou relative à celle-ci, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2021/S 123-326453 (2021-06-24)

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