Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution:
— des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat;
— des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat;
— des services de transports pédagogiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims
GF8C004”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a...”
Brève description
Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution:
— des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat;
— des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat;
— des services de transports pédagogiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est du Grand Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Secteur Est: Beine-Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de...”
Description du marché
Secteur Est: Beine-Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois-Puits/Villers-aux-Nœuds/Champfleury/Prunay/ Puisieulx/Saint-Léonard/Sillery/Taissy.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Compétences et expériences dans le domaine des transports publics de personnes;
2) Capacité financière du candidat.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — tranche optionnelle: prolongation de la durée du marché d'un an.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation comporte quatre phases:
1) candidatures;
2) offres;
3) négociation;
4) attribution selon le calendrier prévisionnel suivant: engagement de...”
Informations complémentaires
La consultation comporte quatre phases:
1) candidatures;
2) offres;
3) négociation;
4) attribution selon le calendrier prévisionnel suivant: engagement de la consultation:
4.1) début sept 2020 — offres initiales: mi- novembre 2020 — négociation;
4.2) début 12/2020 à fin 01/2021 — offres finales: 15.2.21 — choix de l'attributaire: fin mars 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest du Grand Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— secteur Ouest: Fismes Ardre et Vesle/Nord Champenois/Champagne Vesle/Tardenois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat est invité à fournir les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat est invité à fournir les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les informations nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles;
— les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le transporteur doit disposer de la Licence communautaire pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le transporteur doit disposer de la Licence communautaire pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué en autocar;
— licence délivrée par le ministère français chargé des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les modalités d'exécution du présent contrat sont des ordres de services émis par la Communauté urbaine du Grand Reims, autorité contractuelle et autorité...”
Conditions d'exécution du contrat
— les modalités d'exécution du présent contrat sont des ordres de services émis par la Communauté urbaine du Grand Reims, autorité contractuelle et autorité organisatrice des mobilités dans son ressort territorial;
— il s'agit, notamment, d'ordres de services annuels, a minima à chaque rentrée scolaire, pour les circuits scolaires et les lignes régulières, et d'ordres de service ponctuels pour les transports pédagogiques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt: au cours du 1 semestre 2027.
Informations complémentaires
“— les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date...”
— les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard le 20.7.2020 à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA): — un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA): — un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et au BOAMP assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA), et d'une demande d'indemnisation:
—— un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative au cours de la procédure de passation ou relative à celle-ci, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 125-306545 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Véronique Baira responsable C3C Pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des transports non urbains de la communauté urbaine du Grand Reims
GF8C004”
Brève description:
“Exploitation des transports non urbains de la communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a...”
Brève description
Exploitation des transports non urbains de la communauté urbaine du Grand Reims: le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution:
— des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat;
— des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat;
— des services de transports pédagogiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3424166.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Est: Beine Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois...”
Description du marché
Secteur Est: Beine Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois puits/Villers-aux-Nœuds/Champfleury/Prunay/Puisieulx/Saint-Léonard/Sillery/Taissy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle: prolongation de la durée du marché d'un an.
Description
Description du marché: Secteur Ouest: Fismes Ardre et Vesle/Nord Champenois/Champagne Vesle/Tardenois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Est: Beine-Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois puits/Villers-aux-Nœuds/Champfleury/Prunay/”
Titre
Secteur Est: Beine-Bourgogne/Vallée de la Suippe/Rives de la Suippe/Cernay/Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims/Trois puits/Villers-aux-Nœuds/Champfleury/Prunay/
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne Mobilités
Adresse postale: Rue du Docteur-Schweitzer, BP 148
Commune postale: Reims Cedex 3
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192666.66 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest: Fismes Ardre et Vesle/Nord Champenois/Champagne Vesle/Tardenois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 497 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et au BOAMP assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA), et d'une demande d'indemnisation;
— un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative au cours de la procédure de passation ou relative à celle-ci, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 123-326453 (2021-06-24)