Exploitation des services de mobilité dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation ainsi que sur des services annexes spécifiques définis dans les pièces de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373111 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580319
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les modalités et notamment jour et heure peuvent changer selon les événements. Il s'agit d'une prévision.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des services de mobilité de personnes sur le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux).

Tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix.

Tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5.

Tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville.

Tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain à partir de juillet 2022.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée).

Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable un an.
Description des options:

Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options:

— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic;

— PSE 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée);

— PSE 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne;

— tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix;

— tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5;

— tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville;

— tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la Région de Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs et fournir l'attestation d'inscription définie aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du Code des transports.

L'ensemble des informations relatives aux conditions, indications des informations et documents requis est précisée au règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marchés de transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale et clause environnementale insérées dans le règlement de la consultation, AE et CCATP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Compiègne.
Informations complémentaires:

Les modalités et notamment jour et heure peuvent changer selon les événements. Il s'agit d'une prévision.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pour une durée d'un an.

Le réseau de l'ARCBA est un réseau gratuit.

Dans ce cadre, le titulaire aura notamment à sa charge:

— la mise à disposition des moyens humains et techniques nécessaires à l'exploitation du service;

— la mise à disposition et le renouvellement des moyens matériels nécessaires à cette exploitation, non mis à disposition par l'ARCBA;

— l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation des services, y compris les poteaux d'arrêt mais à l'exception des abris voyageurs (sauf maintenance de l'information);

— l'exploitation du système de vidéosurveillance passive déployé dans les véhicules urbains de l'ARCBA;

— la gestion des relations avec les usagers et notamment la gestion des réclamations en relation avec l'ARCBA, l'agence Oise Mobilité et le SMTCO;

— l'exploitation du SAEIV (Système d'aide à l'exploitation et à l'informations voyageurs) et du système billettique mis en place par le SMTCO dans le cadre du SISMO (Système intégré des services à la mobilité dans l'Oise) conformément à la convention jointe en Annexe 8;

— la maintenance des documents d'information relatifs aux horaires et itinéraires des services, notamment sur les poteaux d'arrêt et abribus ainsi que dans les véhicules, ainsi que la fourniture des données nécessaires au fonctionnement des systèmes déployés dans le cadre du SISMO;

— l'information et le conseil de l'ARCBA en matière de transports collectifs et de mobilité;

— la mise en œuvre d'une politique d'information voyageurs et de communication mutualisée pour les services exploités par le titulaire;

— la gestion des alertes diffusées aux usagers, grâce aux outils SISMO mis à disposition par le SMTCO.

Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2020/S 235-580319 (2020-11-27)

Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation ainsi que sur des services annexes spécifiques définis dans les pièces de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010018
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580319
Numéro JO-S: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2021/S 006-010018 (2021-01-06)

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