La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation ainsi que sur des services annexes spécifiques définis dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de mobilité dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation ainsi que sur des services annexes spécifiques définis dans les pièces de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de mobilité de personnes sur le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la Région de Compiègne.
Description du marché:
“Tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux).
Tranche optionnelle nº 1:...”
Description du marché
Tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux).
Tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix.
Tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5.
Tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville.
Tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain à partir de juillet 2022.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée).
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options:
— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes...”
Description des options
Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options:
— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic;
— PSE 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée);
— PSE 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne;
— tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix;
— tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5;
— tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville;
— tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs et fournir l'attestation d'inscription définie aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du Code des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs et fournir l'attestation d'inscription définie aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du Code des transports.
L'ensemble des informations relatives aux conditions, indications des informations et documents requis est précisée au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés de transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale et clause environnementale insérées dans le règlement de la consultation, AE et CCATP.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Compiègne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités et notamment jour et heure peuvent changer selon les événements. Il s'agit d'une prévision.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pour une durée d'un an.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le réseau de l'ARCBA est un réseau gratuit.
Dans ce cadre, le titulaire aura notamment à sa charge:
— la mise à disposition des moyens humains et techniques...”
Le réseau de l'ARCBA est un réseau gratuit.
Dans ce cadre, le titulaire aura notamment à sa charge:
— la mise à disposition des moyens humains et techniques nécessaires à l'exploitation du service;
— la mise à disposition et le renouvellement des moyens matériels nécessaires à cette exploitation, non mis à disposition par l'ARCBA;
— l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation des services, y compris les poteaux d'arrêt mais à l'exception des abris voyageurs (sauf maintenance de l'information);
— l'exploitation du système de vidéosurveillance passive déployé dans les véhicules urbains de l'ARCBA;
— la gestion des relations avec les usagers et notamment la gestion des réclamations en relation avec l'ARCBA, l'agence Oise Mobilité et le SMTCO;
— l'exploitation du SAEIV (Système d'aide à l'exploitation et à l'informations voyageurs) et du système billettique mis en place par le SMTCO dans le cadre du SISMO (Système intégré des services à la mobilité dans l'Oise) conformément à la convention jointe en Annexe 8;
— la maintenance des documents d'information relatifs aux horaires et itinéraires des services, notamment sur les poteaux d'arrêt et abribus ainsi que dans les véhicules, ainsi que la fourniture des données nécessaires au fonctionnement des systèmes déployés dans le cadre du SISMO;
— l'information et le conseil de l'ARCBA en matière de transports collectifs et de mobilité;
— la mise en œuvre d'une politique d'information voyageurs et de communication mutualisée pour les services exploités par le titulaire;
— la gestion des alertes diffusées aux usagers, grâce aux outils SISMO mis à disposition par le SMTCO.
Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Source: OJS 2020/S 235-580319 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de mobilité dans le périmètre du ressort territorial de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'agglomération de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation ainsi que sur des services annexes spécifiques définis dans les pièces de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-580319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“— tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux),
— tranche optionnelle nº 1:...”
Texte
— tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux),
— tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix;
— tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5;
— tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville;
— tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain à partir de juillet 2022;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée);
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux);
— tranche optionnelle nº 1:...”
Texte
— tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux);
— tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix;
— tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5;
— tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville;
— tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain à partir de juillet 2022;
— tranche optionnelle nº 5: mise à disposition d'un bus articulé pendant neuf mois.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée).
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les tranches optionnelles
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options:
— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes...”
Texte
Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options:
— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic;
— PSE 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée);
— PSE 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne;
— tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix;
— tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5;
— tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville;
— tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et cinq options:
— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes...”
Texte
Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et cinq options:
— PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes Vélotic;
— PSE 2: développement du service Vélotic (exploitation du service le samedi et le dimanche + location à la journée);
— PSE 3: gestion d'un box sécurisé de stationnement vélos en gare de Compiègne;
— tranche optionnelle nº 1: desserte du site de Continental à Clairoix;
— tranche optionnelle nº 2: renforcement de fréquence sur la ligne 2 et exploitation d'un bus articulé sur la ligne 5;
— tranche optionnelle nº 3: mise en place d'une navette centre-ville;
— tranche optionnelle nº 4: transition progressive en motorisation GNV de la flotte de véhicules affectée au service de transport urbain;
— tranche optionnelle nº 5: mise à disposition d'un bus articulé pendant neuf mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 006-010018 (2021-01-06)