Exploitation des services de mobilité dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation ainsi que sur des services annexes spécifiques définis dans les pièces de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344373111 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de mobilité dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de mobilité de personnes sur le périmètre du ressort territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la Région de Compiègne.
Description du marché:
“Tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux). Tranche optionnelle nº 1:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options: — PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs et fournir l'attestation d'inscription définie aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du Code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés de transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale et clause environnementale insérées dans le règlement de la consultation, AE et CCATP.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Compiègne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités et notamment jour et heure peuvent changer selon les événements. Il s'agit d'une prévision.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pour une durée d'un an.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le réseau de l'ARCBA est un réseau gratuit. Dans ce cadre, le titulaire aura notamment à sa charge: — la mise à disposition des moyens humains et techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Source: OJS 2020/S 235-580319 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de mobilité dans le périmètre du ressort territorial de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes dans le périmètre du ressort territorial de l'agglomération de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-580319

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“— tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux), — tranche optionnelle nº 1:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— tranche ferme: exploitation du service de transports urbains sur le périmètre de l'arc (environ 1 580 000 km commerciaux); — tranche optionnelle nº 1:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les tranches optionnelles
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et quatre options: — PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles et cinq options: — PSE 1: exploitation du service de location de bicyclettes...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 006-010018 (2021-01-06)