Exploitation des installations thermiques et aérauliques du CHPA-CHIAP et de ses bâtiments annexes

AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Le marché est de type:
— PF (P2): prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations,
— avec gros entretien et garantie totale des installations (P3), intégrant le remplacement programmé de ventilo-convecteurs tels que définis dans le CCTG nº 2008-1998, titres I et II. Le P3 est de type transparent.
L'approvisionnement en combustible et énergie nécessaires à la conduite des installations est à la charge du CHPA-CHIAP qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-0502/Jo
Brève description:

Le marché est de type: — PF (P2): prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations, — avec gros entretien et garantie totale des installations (P3), intégrant le remplacement programmé de ventilo-convecteurs tels que définis dans le CCTG nº 2008-1998, titres I et II. Le P3 est de type transparent. L'approvisionnement en combustible et énergie nécessaires à la conduite des installations est à la charge du CHPA-CHIAP qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357133
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, cellule marchés, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0502. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: le certificat devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Les visites seront organisées le mardi 25.8.2020 et le lundi 31.8.2020 (9h00). Les candidats devront s'inscrire sur la plate-forme via «poser une question»: — RDV devant l'entrée principale sur le parvis Jacques de la Roque, — port du masque obligatoire, — pas de contact direct, — respect de la distanciation sociale. Certificat de visite imprimé et fourni par le candidat: prévoir une version papier et un stylo — deux personnes maximales par société en nous fournissant les coordonnées exactes: nom, prénom, numéro de téléphone. Le candidat transmettra les coordonnées complètes de la société et de la ou des personnes qui la représenteront à la visite. À défaut de transmission, l'inscription à la visite ne pourra pas être confirmée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, cellule marchés, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0502. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: le certificat devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Les visites seront organisées le mardi 25.8.2020 et le lundi 31.8.2020 (9h00). Les candidats devront s'inscrire sur la plate-forme via «poser une question»:

— RDV devant l'entrée principale sur le parvis Jacques de la Roque,

— port du masque obligatoire,

— pas de contact direct,

— respect de la distanciation sociale.

Certificat de visite imprimé et fourni par le candidat: prévoir une version papier et un stylo — deux personnes maximales par société en nous fournissant les coordonnées exactes: nom, prénom, numéro de téléphone. Le candidat transmettra les coordonnées complètes de la société et de la ou des personnes qui la représenteront à la visite. À défaut de transmission, l'inscription à la visite ne pourra pas être confirmée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type:

— PF (P2): prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations,

— avec gros entretien et garantie totale des installations (P3), intégrant le remplacement programmé de ventilo-convecteurs tels que définis dans le CCTG nº 2008-1998, titres I et II. Le P3 est de type transparent.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'approvisionnement en combustible et énergie nécessaires à la conduite des installations est à la charge du CHPA-CHIAP qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — attestation jointe au DCE;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations P2/P3 effectuées en milieu hospitalier au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ratio du montant alloué au P3 par rapport au P2, hors marge fournitures et main d'œuvre P3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés à la maintenance sur le site, comportant la liste du personnel, etc.
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation générale de l'exploitation, moyens techniques et compétences mis à disposition de l'équipe du site et assistance apportée au maître d'ouvrage
Valeur technique: organisation et modalités d'intervention en cas de rupture partielle ou complète d'équipements
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des modalités d'astreinte
Valeur technique: organisation pour la sécurité des usagers, des techniciens
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des modalités de travaux réalisés dans le cadre du P3
Valeur technique: nombre d'heures prévisionnel pour réaliser les prestations P2 par site et par famille d'équipements en précisant la qualification des intervenants affectés y compris sous-traitance
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre d'heures prévisionnel pour réaliser les prestations P3 et leurs affectations
Valeur technique: organisation de la maintenance préventive, avec deux exemples de procédures qui seront appliquées, etc.
Valeur technique: actions entreprises dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: exemple de rapport d'annuel d'activités
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002932000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, cellule marchés, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0502. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: le certificat devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Les visites seront organisées le mardi 25.8.2020 et le lundi 31.8.2020 (9h00). Les candidats devront s'inscrire sur la plate-forme via «poser une question»:

— RDV devant l'entrée principale sur le parvis Jacques de la Roque,

— port du masque obligatoire,

— pas de contact direct,

— respect de la distanciation sociale.

Certificat de visite imprimé et fourni par le candidat: prévoir une version papier et un stylo — deux personnes maximales par société en nous fournissant les coordonnées exactes: nom, prénom, numéro de téléphone. Le candidat transmettra les coordonnées complètes de la société et de la ou des personnes qui la représenteront à la visite. À défaut de transmission, l'inscription à la visite ne pourra pas être confirmée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357133 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type: PF (P2): prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations, avec gros entretien et garantie totale des installations (P3), intégrant le remplacement programmé de ventilo-convecteurs tels que définis dans le CCTG n

Valeur totale du marché: 2419464.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue des Tamaris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591337
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357133
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Veolia Énergie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2419464.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 239-591337 (2020-12-03)

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