Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Baillargues

Ville de Baillargues

Exploitation et maintenance avec clauses d'intéressement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Baillargues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Services — Engie Solutions

Qui ?

• Ville de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-14	Informations complémentaires
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Numéro de référence: 01/SERV/20
Brève description:

Exploitation et maintenance avec clauses d'intéressement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Baillargues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-baillargues.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130553
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues, à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Le marché sera financé sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au titulaire ou groupement en application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues, à l'adresse suivante:

https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

Le marché sera financé sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au titulaire ou groupement en application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ou équivalent;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les attestations et certifications de capacité relatives aux différents postes d'intervention du marché;

— liste des références du candidat au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux horaire P3
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix P1+P2+P3
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/2025.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues, à l'adresse suivante:

https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

Le marché sera financé sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au titulaire ou groupement en application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130553 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180567
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130553
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-180567 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de VMC.

Valeur totale du marché: 3 470 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444589
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de VMC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Taux horaire P3
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Engie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 1 place Emmanuel Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 184-444589 (2020-09-17)

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