Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de deux bâtiments départementaux hors chaufferie gaz et chauffage urbain
Les prestations sont réparties en lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de deux bâtiments départementaux hors chaufferie gaz et...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de deux bâtiments départementaux hors chaufferie gaz et chauffage urbain
78-20s0063
Les prestations sont réparties en lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire et...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconductions possibles: trois;
— durée de la période de reconduction: un an;
— durée maximale de validité: quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualibat 5232 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
— qualibat 5264 —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualibat 5232 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
— qualibat 5264 — maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
— qualibat 5274 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m.
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Une visite des lieux préalable à la remise de l'offre est obligatoire pour le site Alpha (11 avenue de Centre — 78280 Guyancourt). Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance par tout autre moyen. Pour le 2 site, le parc du Peuple de l'Herbe (718 avenue du Docteur Marcel Touboul — 78955 Carrières-sous-Poissy). La visite est facultative et pourra être effectuée sur demande. Il conviendra de contacter M. Marc Alfred (malfred@yvelines.fr) au +33 139078847 ou au +33 671626260 ou M. Claude Colinart (ccolinart@yvelines.fr) au +33 139077817 ou au +33 763137228 pour convenir d'un rendez-vous 24 heures avant la visite. Cette consultation fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Sélection des offres:
— critère 1 — valeur financière de l'offre, notée sur 60 points:
—— sous-critère 1.1 — prix global et forfaitaire apprécié au regard de la DPGF (noté sur 50 points);
—— sous-critère 1.2 — prix des prestations unitaires (noté sur 10 points) apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif (prestation type) établi à partir des prix proposés au Bordereau de prix unitaires (BPU);
— critère 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 40 points;
—— sous-critère 2.1 — moyens humains (qualifications, formations et expériences des personnels au sein de la société ou de l'agence concernée par le présent accord-cadre) (30 points);
—— sous critère 2.2 — description de la procédure mise en place pour l'exécution des demandes d'intervention 24h/24h (description de la procédure, du suivi des demandes, personnels dédiés, moyens de secours mobilisable?) (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 160-390245 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 160-390245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 185-447380 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de deux bâtiments Départementaux hors chaufferie gaz et...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de deux bâtiments Départementaux hors chaufferie gaz et chauffage urbain
78-20s0063
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 900 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.
Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390245
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmosph'Air services
Adresse postale: 62 boulevard Davout
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 900 💰
“L'accord-cadre composite mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
L'accord-cadre composite mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT a été attribué à la société Atmosph'Air services, pour un montant DPGF de 74 900,00 EUR HT.
Comprenant les prestations de maintenance préventives et corrective (P2 et P3) et pour un montant DQE de 73 251,15 EUR HT.
Comprenant les prestations ponctuelles (hors P2 et P3).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994; 4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 243-602335 (2020-12-09)