Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries

Luberon Monts de Vaucluse

Le présent marché concerne les déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol et il comprend:
— la gestion des deux sites;
— le transport et le traitement des déchets issus de ces deux déchetteries.
La gestion des déchetteries de Cavaillon et Mérindol comprend:
— le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire;
— l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2020-10-05	Informations complémentaires
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20ENFS01
Brève description:

Le présent marché concerne les déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol et il comprend: — la gestion des deux sites; — le transport et le traitement des déchets issus de ces deux déchetteries. La gestion des déchetteries de Cavaillon et Mérindol comprend: — le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire; — l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K3w76pRFKm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432346
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le montant estimé du marché est établi sur la durée maximale du marché, reconductions comprises, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol et il comprend:

— la gestion des deux sites;

— le transport et le traitement des déchets issus de ces deux déchetteries.

La gestion des déchetteries de Cavaillon et Mérindol comprend:

— le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire;

— l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.

Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixé à 24 mois (deux ans) à compter du 1.1.2021 où à compter de la date fixée dans la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Le montant estimé du marché est établi sur la durée maximale du marché, reconductions comprises, soit quatre ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Cavaillon et Mérindol.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service juridique/commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Le marché pourra ensuite être reconduit une fois pour deux ans. L'exécution des prestations ne pouvant donc pas excéder le 31.12.2024, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2024.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:

— application d'un prix forfaitaire de gestion et de prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités;

— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché;

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LVV Agglomération — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432346 (2020-09-10)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Il comprend: la gestion du site ainsi que le transport et le traitement des déchets issus de cette déchetterie. La gestion de la déchetterie de Cavaillon comprend: — le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire; — l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477486
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432346
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Suite à la fermeture de la déchetterie de Mérindol, les documents du dossier de consultation des entreprises sont modifiés afin que ce site ne soit plus pris en compte. Les dates et heures de remises des offres sont également modifiées. Un nouveau dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 197-477486 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602337
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est déclaré sans suite. Les besoins tels que précisés dans le cahier des charge doivent être revus. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LVV Agglomération service juridique
Source: OJS 2020/S 243-602337 (2020-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)