Le présent marché concerne les déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol et il comprend:
— la gestion des deux sites;
— le transport et le traitement des déchets issus de ces deux déchetteries.
La gestion des déchetteries de Cavaillon et Mérindol comprend:
— le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire;
— l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries
20ENFS01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol et il comprend:
— la gestion des deux sites;
— le transport et le...”
Brève description
Le présent marché concerne les déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol et il comprend:
— la gestion des deux sites;
— le transport et le traitement des déchets issus de ces deux déchetteries.
La gestion des déchetteries de Cavaillon et Mérindol comprend:
— le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire;
— l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Cavaillon et Mérindol.
Description du marché:
“Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixé à 24 mois (deux ans) à compter du 1.1.2021 où à compter de la date fixée dans la notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixé à 24 mois (deux ans) à compter du 1.1.2021 où à compter de la date fixée dans la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du marché est établi sur la durée maximale du marché, reconductions comprises, soit quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Le marché pourra ensuite être reconduit une fois pour deux ans....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Le marché pourra ensuite être reconduit une fois pour deux ans. L'exécution des prestations ne pouvant donc pas excéder le 31.12.2024, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité....”
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:
— application d'un prix forfaitaire de gestion et de prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités;
— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché;
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LVV Agglomération — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432346 (2020-09-10)
Informations complémentaires (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchetterie intercommunale de Cavaillon, transport et traitement des déchets issus de cette déchetterie
20ENFS01”
Brève description:
“Le présent marché concerne la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Il comprend: la gestion du site ainsi que le transport et le traitement des déchets...”
Brève description
Le présent marché concerne la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Il comprend: la gestion du site ainsi que le transport et le traitement des déchets issus de cette déchetterie. La gestion de la déchetterie de Cavaillon comprend:
— le gardiennage, à savoir: l'accueil et l'information des usagers, le contrôle de l'origine des apports et l'utilisation d'une console pour saisir les apports de chaque dépositaire;
— l'exploitation du site, c'est-à-dire les prestations de nettoyage et d'entretien du site, la prise en charge des installations existantes et des contenants sur la déchetterie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 179-432346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol
Nouvelle valeur
Texte: déchetterie intercommunale de Cavaillon
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol
Nouvelle valeur
Texte: Exploitation de la déchetterie intercommunale de Cavaillon
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon et Mérindol
Nouvelle valeur
Texte: Exploitation des déchetteries intercommunales de Cavaillon
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Déchetteries de Cavaillon et Mérindol.
Nouvelle valeur
Texte: Déchetteries de Cavaillon.
Autres informations complémentaires
“Suite à la fermeture de la déchetterie de Mérindol, les documents du dossier de consultation des entreprises sont modifiés afin que ce site ne soit plus...”
Suite à la fermeture de la déchetterie de Mérindol, les documents du dossier de consultation des entreprises sont modifiés afin que ce site ne soit plus pris en compte. Les dates et heures de remises des offres sont également modifiées. Un nouveau dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-477486 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ENFS01
Titre:
“Exploitation de la déchetterie intercommunale de Cavaillon, transport et traitement des déchets issus de cette déchetterie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché est déclaré sans suite. Les besoins tels que précisés dans le cahier des charge doivent être revus. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.”
Le marché est déclaré sans suite. Les besoins tels que précisés dans le cahier des charge doivent être revus. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LVV Agglomération service juridique
Source: OJS 2020/S 243-602337 (2020-12-09)