Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobifrance

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: F2020-0070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513461
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Voir règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de quatre ans, résiliable unilatéralement et annuellement: montant minimum annuel: 1 700 000 EUR HT, montant maximum annuel: 4 500 000 EUR HT. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Après la phase de sélection des candidatures, seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pouvoir (par exemple Kbis).

Capacité technique et professionnelle:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Effectifs des trois dernières années indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport spécialisés de passagers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché sera tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivant du code du travail, ou, le cas échéant, par une convention collective.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (40 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de quatre ans, résiliable unilatéralement et annuellement: montant minimum annuel: 1 700 000 EUR HT, montant maximum annuel: 4 500 000 EUR HT.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Après la phase de sélection des candidatures, seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation).

Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 210-513461 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262031
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513461
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande notifié le 11.5.21 pour une période de quatre ans à compter du 1.9.2021, avec la faculté pour l'acheteur,de résilier le contrat chaque année. Seuil minimum annuel 1 700 000 EUR HT — seuil maximum annuel: 4 500 000 EUR HT. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9 — tél. +33 247314731 — fax: +33 247314375 — courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

Source: OJS 2021/S 099-262031 (2021-05-20)

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