Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
F2020-0070”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”
Brève description
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”
Description du marché
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Effectifs des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Effectifs des trois dernières années indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport spécialisés de passagers.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché sera tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché sera tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivant du code du travail, ou, le cas échéant, par une convention collective.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de quatre ans, résiliable unilatéralement et annuellement: montant minimum annuel: 1 700 000 EUR HT, montant maximum annuel: 4 500 000 EUR HT.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Après la phase de sélection des candidatures, seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation).
Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-513461 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-65
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande notifié le 11.5.21 pour une période de quatre ans à compter du 1.9.2021, avec la faculté pour l'acheteur,de résilier le...”
Accord-cadre à bons de commande notifié le 11.5.21 pour une période de quatre ans à compter du 1.9.2021, avec la faculté pour l'acheteur,de résilier le contrat chaque année. Seuil minimum annuel 1 700 000 EUR HT — seuil maximum annuel: 4 500 000 EUR HT. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9 — tél. +33 247314731 — fax: +33 247314375 — courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 099-262031 (2021-05-20)