Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, 2 ou supérieure, situé dans le ressort du Département d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
F2019-152”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”
Brève description
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, 2 ou supérieure, situé dans le ressort du Département d'Indre-et-Loire.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”
Description du marché
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, 2 ou supérieure, situé dans le ressort du Département d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple k-bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs des 3 dernières années: déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs des 3 dernières années: déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— justificatif de capacité professionnelle, technique et financière: tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence de transport obligatoire: fournir la copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Licence de transport obligatoire: fournir la copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivrée par la direction régionale de l'équipement ou équivalent pour les pays étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 1 700 000 EUR HT et 1 montant maximum annuel de 4 000 000 EUR (HT). Aucune décomposition en lots. Contrat conclu sur une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Dépôts de plis à remettre impérativement par voie dématérialisée. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9) sous-2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.7, STÉ Tropic travaux signalisation). Tele-recours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 029-067555 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”
Brève description
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieure, situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 054-129238 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Description
Description du marché:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”
Description du marché
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieure, situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067555
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département Place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 118-287124 (2020-06-17)