Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, 2 ou supérieure, situé dans le ressort du Département d'Indre-et-Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-03-12 Informations complémentaires
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: Place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap F2019-152”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), — DC2 (déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs des 3 dernières années: déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence de transport obligatoire: fournir la copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067555 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067555

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 054-129238 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire

Objet
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur lieu de résidence situé en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067555

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-287124 (2020-06-17)