L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique chaque lot du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire les lots 2 et 6 ont déjà été attribués. Seuls les lots 1, 3, 4 et 5 font ici l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20pp08s/Jo
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique chaque lot du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire les lots 2 et 6 ont déjà été attribués. Seuls les lots 1, 3, 4 et 5 font ici l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 1503203.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562376
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371938
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562376 (2020-11-18)